Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
Index d'articles
Manifestations sportives
Publié le 26/11/2013
Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
Publié le 26/11/2013
Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
Publié le 26/11/2013
Concentration de véhicules terrestres à moteur
Publié le 26/11/2013
Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
Publié le 26/11/2013
Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
Publié le 26/11/2013
ATTENTION :
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N´A PAS ÉTÉ RESPECTE |
Article R331-6 du Code du sport : Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation.
Où adresser votre demande ?
- Au préfet du département dans lequel le départ de l´épreuve est donné, si la manifestation se déroule dans un nombre égal ou inférieur à 20 départements
- Au sous-préfet de l´arrondissement, si la manifestation se déroule dans le ressort exclusif d´un arrondissement.
- Au ministère de l´intérieur, si le parcours traverse plus de 20 départements
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Délai à respecter pour le dépôt du dossier complet (seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération)
- Au plus tard, 3 mois avant la date de la manifestation, si elle concerne plusieurs départements
- Au plus tard, 2 mois avant la date de la manifestation, si elle ne concerne qu´un seul département.
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Pièces à fournir obligatoirement (article A331-3 du Code du Sport)
- Les nom, adresse et coordonnées de l’organisateur ;
- La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ;
- Un plan détaillé des voies et parcours empruntés ;
- Le nombre maximal de participants à la manifestation ;
- La nature et les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier, tel qu’il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l’article R331-7 ;
- L’avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d’avis rendu, la preuve de l’envoi par lettre recommandée, avec accusé de réception, de la demande d’avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l’article R.331-9-1 ;
- Le nombre approximatif de spectateurs attendus à la manifestation ;
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;
- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci. Cette attestation d’assurance doit être présentée à l’autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d’autorisation. »
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Nombre de dossiers à fournir :
1 exemplaire « préfecture » + autant d’exemplaires que de communes concernées par la manifestation (ex : Préfecture + Epinal + Golbey = 3 exemplaires)
- Un adapté à la manifestation est obligatoire pour la sécurité du public