Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
  3. Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
  4. Concentration de véhicules terrestres à moteur
  5. Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
  6. Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
 
 
 
 
 

ATTENTION :

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N´A PAS ÉTÉ RESPECTE
S’EXPOSE A UN REFUS DE TRAITEMENT

Article R331-18 du Code du Sport : Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement.

On entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement


Où adresser votre demande ?

  • Au préfet du département dans lequel le départ de l´épreuve est donné, si la manifestation se déroule dans un nombre égal ou inférieur à 20 départements
  • Au sous-préfet de l´arrondissement, si la manifestation se déroule dans le ressort exclusif d´un arrondissement.
  • A chaque préfet de département traversé, si la manifestation se déroule dans plusieurs départements

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Délai à respecter pour le dépôt du dossier complet (seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération)

  • Au plus tard, 2 mois avant la date de la manifestation

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Pièces à fournir obligatoirement (article A331-17 du Code du Sport) : 

  1. La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
  2. Les modalités d'organisation de la concentration ;
  3. Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis (à joindre) ;
  4. Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
  5. Le nombre approximatif de spectateurs attendus ;
  6. Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
  7. Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration.

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 Nombre de dossiers à fournir :

1 exemplaire