Manifestations sportives SANS véhicule à moteur

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
  3. Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
  4. Concentration de véhicules terrestres à moteur
  5. Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
  6. Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
 
 
 
 
 

ATTENTION : 

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N´A  PAS ÉTÉ RESPECTE
S’EXPOSE A UN REFUS DE TRAITEMENT

Article R331-6 du Code du Sport : sont soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux

En dessous de ces seuils, une déclaration n’est pas nécessaire.


Où adresser votre demande ?

  • Au préfet du département dans lequel le départ de l´épreuve est donné, si la manifestation se déroule dans un nombre égal ou inférieur à 20 départements
  • Au sous-préfet de l´arrondissement, si la manifestation se déroule dans le ressort exclusif d´un arrondissement.
  • A chaque préfet de département traversé, si la manifestation se déroule dans plusieurs départements

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Délai à respecter pour le dépôt du dossier complet (seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération)

  • Au plus tard, 1 mois avant la date de la manifestation

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Pièces à fournir obligatoirement (article A331-2 du Code du Sport) : 

  1.  Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ;
  2. La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ;
  3. La nature et les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement ;
  4. Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis (à joindre) ;
  5. Le nombre maximal de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement ;
  6. Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;
  7. Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation, qui doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

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 Nombre de dossiers à fournir :

1 exemplaire