Appel à projets 2023 - MILDECA

 
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I. Appel à projets local 2023

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) est chargée d’animer et de coordonner l’application définie par le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur les consommations d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) et de cette manière, faire évoluer les comportements. Ce plan étant arrivé à échéance, les orientations pour l’année 2023 demeurent néanmoins dans la même continuité.

 

Dans ce cadre, les chefs de projets MILDECA départementaux sont chargés de financer les actions de proximité s’inscrivant dans les orientations de cette politique publique, en tenant compte des spécificités locales.

Ainsi, cet appel à projets concerne uniquement les actions qui se déroulent sur le département des Vosges.

 

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (disponible sur le site internet de la Préfecture des Vosges) s’articule autour de 6 grands défis autour de la protection de la santé et de la sécurité de la population :

  • Protéger dès le plus jeune âge
  • Mieux répondre aux conséquences des addictions pour les citoyens et la société
  • Améliorer l’efficacité de la lutte contre le trafic
  • Renforcer les connaissances et favoriser leur diffusion
  • Renforcer la coopération internationale
  • Créer les conditions de l’efficacité de l’action publique sur l’ensemble du territoire

 

En cette année 2023, l’enveloppe nationale s’élève à 8,6 millions d’euros pour l’ensemble des départements de France.

 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention en préfecture est fixée au plus tard au 11 février 2023.

 

L’appel à projets local 2023, disponible en pièce-jointe à cette page, précise les modalités de dépôt.

 

II. Appel à projets national 2023 :

Lancé en parallèle du projet d’appel à projets local, un appel à projets national est piloté directement par la MILDECA. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ces sujets. Il vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard.

 

Le cahier des charges national à destination des communes et intercommunalités est disponible sur cette page internet.

 

Il est nécessaire que le projet porté par les communes soit global, s’engageant dans un plan d’actions, à l’échelle du territoire. Si une action est jugée trop ponctuelle, elle ne sera pas financée sur le plan national mais pourra l’être par les crédits départementaux ; auquel cas il conviendra de déposer un projet auprès de la préfecture des Vosges.

 

Cet appel à projets national fait l’objet d’une autre procédure de dépôt, gérée directement par la MILDECA : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2023

 

Pour cet appel à projets, distinct de celui piloté par la préfecture des Vosges, la date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2023.


> AAP_2023_MILDECA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cahier des charges 2023 AAP collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> cerfa_12156-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Compte rendu financier de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Contrat d'engagement républicain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DOC_budget_previsionnel_action - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DOC_budget_previsionnel_structure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Feuille de route régionale 2019-2023_Région Grand Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Plan national lutte contre les addictions 2018-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb