Plan communal de sauvergarde

Mis à jour le 04/11/2021


La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 met à la disposition des maires un nouveau moyen d'action pour leur permettre de gérer aux mieux les crises auxquelles ils pourraient être confrontés.

Il s'agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

La loi, dans son article 13, crée le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés ( PPR) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ( PPI).

 C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :
 
 - recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM,
 - définit des mesures immédiates de protection des personnes et le rôle des différents acteurs locaux,
 - prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population,
 - recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

Lien utile:

www.georisques.gouv.fr

Documents à télécharger :

Plan communal de sauvegarde - modèle type

Plan communal de sauvegarde - aide à la rédaction

S'entraîner pour être prêt - Les exercices

S'organiser pour être prêt-  La démarche

Guide inondation