Fonds documentaire de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques.
Mis à jour le 30/08/2016
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La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques est un groupement d’intérêt public. Elle met gratuitement son fonds documentaire à disposition du public, accessible : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr. |
| Le fonds rassemble les textes statutaires applicables aux agents des trois fonctions publiques et présente un caractère exhaustif dans la mesure où il réunit les lois, les décrets et les arrêtés. |
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