Documents listés dans l’article

• Télécharger Modification du code général des collectivités territoriales (CGCT): tenues des registres communaux. PDF - 0,28 Mb - 18/02/2013

• Télécharger Marchés Publics- 41/2010 du 4 mars 2010 relative au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics et offre anormalement basse. PDF - 0,65 Mb - 18/02/2013

• Télécharger Marchés Publics- 40/2010 du 24 février 2010 relative aux principales règles à respecter pour la passation selon la procédure adaptée des marchés de travaux d'un montant inférieur à 4 845 000 € H.T. PDF - 0,52 Mb - 18/02/2013

• Télécharger Marchés Publics- 39/2010 du 22 février 2010 relative aux procédures de recours applicables depuis le 1er décembre 2009 aux contrats de commande publique et modifications de certains articles du code des marchés publics. PDF - 0,41 Mb - 18/02/2013

• Télécharger Marchés Publics- 37/2010 du 17 février 2010 relative à la dématérialisation dans les marchés publics- nouvelles obligations applicables depuis le 1er janvier 2010 PDF - 0,23 Mb - 18/02/2013

• Télécharger IOC1018061C_deliberationFiscale2010-1 PDF - 0,48 Mb - 18/04/2013

• Télécharger NOR-IOCB103214C-circulaireRegistres PDF - 0,89 Mb - 18/04/2013