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Circulaire 2011

Mise à jour le 12/09/2013
 
 

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B7 N° 11-536: prise en compte du SMIC au 1er décembre 2011
 
Marchés Publics : 41/2011 relative aux conséquences sur l'octroi et le versement de fonds européens en cas d'irrégularités relevées lors du contrôle des marchés publics.
 
11-020203 : régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus
 
74/2011 : Affouages
 
NOR:IOCB1108195C: circulaire relative à la mise à jour de l'annexe à la circulaire relative à la prime de fonction et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale.
 
COTB1114921C: la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
 
NOR COT/B/111/18327/C : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée .
 
26/2011: incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
 
40/2011 : Déclarations de débits de boissons
 
009/2011 : Composition de la Commission Départementale de coopération intercommunale - représentants des communes et des EPCI
 
Nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales applicable à l'année 2011
 
4/2011 : relative à l'indemnité du chômage des agents du secteur public
 
62/2010 : Mise en conformité des Associations foncières de remembrement
  1.   Fiche de Procédure
  2.   Modèle de statuts complété à titre indicatif
  3.   Modèle de convocation de l'Assemblée des Propriétaires
  4.   Modèles de délibération du bureau pour l'adoption des statuts
 
3/2011 : Service effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'echelle 4 - de l'agent de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.
 
 

Documents listés dans l’article :