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Préfetdes Vosges
Les services de l'État dans lesVosges
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Télécharger B7 N° 11-536: prise en compte du SMIC au 1er décembre 2011 PDF - 0,26 Mb - 15/02/2013
Télécharger 11-020203 : régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus PDF - 0,11 Mb - 15/02/2013
Télécharger 74/2011 : Affouages PDF - 0,21 Mb - 15/02/2013
Télécharger COTB1114921C: la nomenclature des emplois territoriaux (NET) PDF - 0,54 Mb - 15/02/2013
Télécharger 26/2011: incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux PDF - 0,18 Mb - 15/02/2013
Télécharger 40/2011 : Déclarations de débits de boissons PDF - 0,12 Mb - 15/02/2013
Télécharger Nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales applicable à l'année 2011 PDF - 1,08 Mb - 15/02/2013
Télécharger 62/2010 : Mise en conformité des Associations foncières de remembrement PDF - 0,15 Mb - 15/02/2013
Télécharger 009/2011 : Composition des réprésentants des communes et des EPCI PDF - 0,31 Mb - 17/02/2013
Télécharger 3/2011 : Avancement de grade de l'agent de catégorie C de la fonction publique territoriale PDF - 3,26 Mb - 17/02/2013
Télécharger NOR:IOCB1108195C: prime de fonction et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale PDF - 0,11 Mb - 17/02/2013
Télécharger NORCOT/B/111/18327/C : délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée. PDF - 0,54 Mb - 17/02/2013
Télécharger Marchés Publics : 41/2011 conséquences sur l'octroi et le versement de fonds européens en cas d'irrégularités relevées lors du contrôle des marchés publics. PDF - 0,37 Mb - 17/02/2013
Télécharger 4/2011 : relative à l'indemnité du chômage des agents du secteur public PDF - 2,28 Mb - 18/04/2013
Télécharger 62-2012_Fiche de Procédure PDF - 0,01 Mb - 18/04/2013
Télécharger 62-2010_Modèle de statuts complété à titre indicatif PDF - 0,03 Mb - 18/04/2013
Télécharger 62-2010_Modèle de convocation de l’Assemblée des Propriétaires PDF - 0,01 Mb - 18/04/2013
Télécharger 62-2010_Modèles de délibération du bureau pour l'adoption des statuts PDF - 0,01 Mb - 18/04/2013
Télécharger 40-2011_Déclaration Cerfa N° 11 542 PDF - 0,06 Mb - 18/04/2013
Télécharger 40-2011_Recepisse de déclaration Cerfa N° 11 543 PDF - 0,07 Mb - 18/04/2013
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