Circulaire 2012
Mise à jour le 12/09/2013
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Documents listés dans l’article :
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> 12-030873-D : mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale... - format : PDF - 2,14 Mb - 15/02/2013
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> INTB1234614C : la Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET) - format : PDF - 1,15 Mb - 15/02/2013
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> INTB1209800C : application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. - format : PDF - 9,81 Mb - 15/02/2013
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> INTB1234383C : Mise en place d'une pirme d'intéressement à la perfomance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics - format : PDF - 2,26 Mb - 15/02/2013
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> NOR INT/B/12/28480/C - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée. - format : PDF - 0,62 Mb - 15/02/2013
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> Circulaires concernant le pavoisement des édifices publics pour les cérémonies nationales - format : PDF - 0,03 Mb - 15/02/2013
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> 24-2012 : Indemnités de gardiennage des églises - format : PDF - 0,11 Mb - 15/02/2013
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> RDFB1220789C - Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents - format : PDF - 4,65 Mb - 15/02/2013
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> Fascicule communes - Taxes Directes Locales - format : PDF - 0,34 Mb - 15/02/2013
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> Fascicule EPCI - Taxes Directes Locales - format : PDF - 0,60 Mb - 15/02/2013
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> 32/2012 : gestion et brûlage des déchets - format : PDF - 3,10 Mb - 15/02/2013
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> NOR MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. - format : PDF - 1,44 Mb - 15/02/2013
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> Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF - 1,09 Mb - 15/02/2013
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> COTB1204495C : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 - format : PDF - 0,23 Mb - 15/02/2013
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> Marchés Publics : 43/2012 : relative aux nouveaux seuils en matière de marchés publics et accords-cadres, dématérialisation et rappel du droit de préférence accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupements de producteurs agricoles, a - format : PDF - 0,72 Mb - 15/02/2013
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> Fascicule communes - budget primitifs locaux 2012 - format : PDF - 0,34 Mb - 18/02/2013
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> Fascicule EPCI - budget primitifs locaux 2012 - format : PDF - 0,60 Mb - 18/02/2013