Circulaire 2016

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Note d'information du 12 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de la prolongation des recrutements réservés

Publié le 03/01/2017

Procédure de vote des documents budgétaires 2016

Publié le 03/01/2017

circulaire travaux réglementés

Publié le 19/09/2016

4/2016 - Marchés publics - Élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres des E.P.C.I.

Publié le 08/06/2016

3/2016 - Marchés publics - Election et fonctionnement de la commission d'appel d'offres des communes

Publié le 08/06/2016

Note d'information ministérielle du 19 janvier 2016 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.

Publié le 09/03/2016

Circulaire ministérielle du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Publié le 02/03/2016