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Circulaire 2016
Mise à jour le 03/01/2017
A lire dans cette rubrique
- Note d'information du 12 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de la prolongation des recrutements réservés
- Procédure de vote des documents budgétaires 2016
- circulaire travaux réglementés
- 4/2016 - Marchés publics - Élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres des E.P.C.I.
- 3/2016 - Marchés publics - Election et fonctionnement de la commission d'appel d'offres des communes
- Note d'information ministérielle du 19 janvier 2016 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.
- Circulaire ministérielle du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.