- Partager
-
-
-
Circulaire 2017
Mise à jour le 19/12/2017
A lire dans cette rubrique
- Note d'information n° INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
- Note d'information du 3 oct. 2017 relative à la mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
- Mise en place du RIFSEEP
- N° 16-035122-D : Note d'information relative à la nomenclature des emplois territoriaux
- N° 16-032362-D : Mise en ouvre du congés de formation et crédit temps syndical pour Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comités techniques (CT)