Note d'information n° INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Mis à jour le 19/12/2017

Télécharger Note d'information n° INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 PDF - 1,03 Mb - 19/12/2017