Circulaires
- Circulaire DCL/BCL n°1/2020 : Marchés publics : Élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres (version communes)
- Circulaire DCL/BCL n°2/2020 : Marchés publics : Élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres (version EPCI)