RAA numéro 02 - du 10 janvier 2013

Mis à jour le 10/04/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE


  •  Arrêté préfectoral n° 2676/2012 du 26 décembre 2012 portant création d'une nouvelle commune par fusion des communes de Fontenoy le Château et Le Magny
  •  Arrêté préfectoral n° 2638/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays des Côtes et de la Ruppe
  •  Arrêté préfectoral n° 2639/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Jeanne
  •  Arrêté préfectoral n° 2640/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral n° 2644/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes Est-Epinal Développement
  •  Arrêté préfectoral n° 2647/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté d'Agglomération Epinal-Golbey
  •  Arrêté préfectoral n° 2653/2012 du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1607/2012 du 24 octobre 2012 portant création de la communauté d'agglomération d'Epinal
  •  Arrêté préfectoral n° 2654/2012 du 31 décembre 2012 portant création du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Côtes et de la Ruppe
  •  Arrêté préfectoral n° 2683/2012 du 31 décembre 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Moyenne Moselle
  •  Liste des candidatures relative aux élections de la Chambre d'Agriculture des Vosges du 31 janvier 2013
 

  •  Arrêté préfectoral n° 2012-2668 du 8 janvier 2013 accordant délégation de signature à M. Claude d'HARCOURT, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Lorraine
 

  • Décision du 08 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Christophe HARNIST, Directeur des services pénitentiaires, à la gestion de la Maison d'Arrêt d'Epinal du 10 au 30 janvier 2013 inclus