RAA numéro 07 - du 31 janvier 2013

 
 
 

SOMMAIRE

 

> 07RAA13_01 - CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 317/2013 du 9 janvier 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, au titre de la promotion du 1er janvier 2013
  • Arrêté préfectoral n° 329/2013 du 18 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement à la Maréchale des Logis-Chef Alexandra AQUILANO, affectée à la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Dié des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 330/2013 du 18 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement au Gendarme Laurent BIGEL, affecté à la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Dié des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 331/2013 du 18 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement au sapeur-pompier volontaire de 1ère Classe Bruno BANDESAPT, affecté au centre de secours du Ban de Laveline
  • Arrêté préfectoral n° 332/2013 du 18 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement au gardien de la paix Hervé JEROME, de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dié des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 333/2013 du 18 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement à l'adjointe de sécurité Estelle ROHR, de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dié des Vosges

> 07RAA13_02 - SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 51/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Philippe WAGNER, Docteur en médecine à Saint-Dié des Vosges, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 52/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Philippe GATEL, Docteur en médecine à Saint-Dié des Vosges, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 53/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Joël FORTERRE, Docteur en médecine à Chantraine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 54/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Claude BEJIN, Docteur en médecine à Neufchâteau, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 55/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Bernard THOMAS, Docteur en médecine à Epinal, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 56/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Marc LESTRAT, Docteur en médecine à Epinal, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 57/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Cyrille REBSTOCK, Docteur en médecine à Mirecourt, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 58/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Jean-Loup PECQUEUX, Docteur en médecine à Epinal, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 59/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Gilles DALISSIER, Docteur en médecine à Golbey, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 60/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Daniel MALONDRA, Docteur en médecine à Remiremont, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 61/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de Michel ABRY, Docteur en médecine à ELOYES, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 62/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Jean-Pierre BEJIN, Docteur en médecine à Contrexéille, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 63/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Marc PETITFOUR, Docteur en médecine à Coussey, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 64/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Francis THOMAS, Docteur en médecine à Saint-Dié des Vosges, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 65/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Patrick BASTIEN, Docteur en médecine à Gérardmer, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 66/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Pascal PETITFRERE, Docteur en médecine à Saint-Dié des Vosges, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 67/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. René COUVAL, Docteur en médecine à Archettes, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 68/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de M. Frédéric VILLEMIN, Docteur en médecine à Epinal, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  • Arrêté préfectoral n° 69/2013 du 15 janvier 2013 portant agrément de Mme Tiphaine COUVAL épouse PATERNOTTE, Docteur en médecine à VALFF (67210), pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

> 07RAA13_03 - DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’ÉVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

  • MENTION relatif à l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2013 concernant les périmètres de protection des sources du Lotissement 1 et 2, alimentant la commune des Arrentès-de-Corcieux en eau potable
  • Arrêté préfectoral n° 2659/2012 du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral
    n° 2039/2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
  • Arrêté préfectoral n° 2660/2012 du 11 janvier 2013 fixant la composition de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

> 07RAA13_04 - DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2474/12 du 27 décembre 2012 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires pour l'année 2013
  • Arrêté préfectoral n° 161/2013 du 15 janvier 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Marches de Lorraine
  • Arrêté préfectoral n° 162/2013 du 15 janvier 2013 portant modification des statuts du SIVOM de la vallée de Roche Harchéchamp
  • Arrêté préfectoral n° 168/2013 du 15 janvier 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de la Vologne
  • Arrêté préfectoral n° 173/2013 du 15 janvier 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple scolaire de Lamarche
  • Arrêté préfectoral n° 129/2013 du 17 janvier 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire aux Pompes Funèbres MARCOT à Xertigny
  • Arrêté préfectoral n° 175/2013 du 21 janvier 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de Vittel Contrexéille
  • Arrêté préfectoral n° 131/2013 du 23 janvier 2013 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SA OGF de PARIS, pour l'établissement secondaire à Charmes
  • Arrêté préfectoral n° 0179/2013 du 28 janvier 2013 portant désignation du trésorier de la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Fontenoy le Château et Le Magny
  • Arrêté préfectoral n° 181/2013 du 28 janvier 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale
  • Arrêté préfectoral n° 201/2013 du 29 janvier 2013 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de la commune de Bouxières aux Bois

> 07RAA13_05 - SOUS -PRÉFECTURE DE NEUFCHÄTEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 33/2013 du 30 janvier 2013 déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'épuration des eaux usées par la commune d'OLLAINVILLE et la cessibilité du terrain nécessaire à la réalisation de ce projet

> 07RAA13_06 - PRÉFECTURE DE RÉGION RHONE-ALPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 12-290 du 18 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée

> 07RAA13_07 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

  • Décision préfectorale du 3 janvier 2013 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier
  •  Arrêté préfectoral n° 9/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 9 janvier 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 10/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 janvier 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral n° 21/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 janvier 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 022/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 25 janvier 2013 fixant la liste prévue au IV de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000
  •  Arrêté préfectoral n° 25/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 25 janvier 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL SUR MEURTHE
  • Arrêté préfectoral n° 05/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 janvier 2013 portant prescription du Plan de Prévention du risque « inondation » (PPRI) concernant les crues de la la Mortagne, sur les communes de : Deinvillers, Xaffévillers, Roville-aux-Chênes, Romont, Sainte-Hélène et Autrey

> 07RAA13_08 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2013-318 du 15 janvier 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges

> 07RAA13_09 - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 3 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à M. Kévin DEFRANOUX, auto entrepreneur à LIGNEVILLE
  •  Récépissé de déclaration du 3 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à M. Christophe MILLIOTTE, auto entrepreneur à FERDRUPT
  •  Récépissé de déclaration du 9 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à M. Ludovic PRULHIERE à EPINAL
  •  Récépissé de déclaration du 10 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à ASSISTADOM – MAISONS ET SERVICES à EPINAL
  •  Récépissé de déclaration du 14 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à Mme Nadine CHOISY, auto entrepreneur à RUPT SUR MOSELLE
  •  Récépissé de déclaration du 14 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à SARLSociété à responsabilité limitée DM ENTRETIEN JARDIN à THAON LES VOSGES
  •  Récépissé de déclaration du 17 janvier 2013 d'un organisme de services à la personne enregistré à M. Allan RYDZ, auto entrepreneur à SAINT-DIE DES VOSGES

> 07RAA13_10 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


> 07RAA13_11 - DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté du 24 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Gérard LEFEVRE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est aux agents nommés, en matière d'administration générale

> 07RAA13_12 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,64 Mb

  • Arrêté DGARS/N° 2012-313 PDS/Direction N° 2012-145 du 27 décembre 2012 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Sainte Marie » à REMIREMONT
  • Arrêté DGARS/N° 2012-314 PDS/Direction N° 2012-146 du 27 décembre 2012 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Val du Madon » rattaché à l'établissement public de santé à MIRECOURT
  • Arrêté DGARS/N° 2012-1011 PDS/SESM/N° 2012-220 du 27 décembre 2012 annule et remplace l'arrêté DGARS/N° 2012-698-PDS/SESMS/N° 2012/142 du 09 juillet 2012 fixant la capacité du Foyer d'Accueil Spécialisé – Foyer d'Accueil Médicalisé  « Le Patio » à SAINT-DIE DES VOSGES, géré par l'ADAPEI des Vosges
  • Arrêté DGARS/N° 2012-1454 PDS/Direction N° 284 du 27 décembre 2012 portant transfert de l'autorisation de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Jean Martin Moye » d'Essegney de l'association Jean Martin Moye à la Fédération Médico-Sociale des Vosges
  • Arrêté DGARS/N° 2012/1566 du 27 décembre 2012 portant transfert de l'autorisation de création et de gestion d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) détenue par l'hôpital local de Darney au profit du nouvel établissement public communal médico-social « André Barbier » à Darney
  • Arrêté DGARS/N° 2013-0005 du 27 décembre 2012 portant transfert de l'autorisation de création et de gestion du service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU au profit du nouveau centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2013-0001 du 2 janvier 2013 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien pour l'exercice 2013
  • Décision DT88ARS/2013-0001 du 4 janvier 2013 modifiant la décision DT88ARS/2012/N°412 du 31 octobre 2011 portant fixation du forfait annuel de soins pour l'année 2012 du foyer d'accueil médicalisé de SAINT-DIE DES VOSGES
  • Arrêté n° 2013 – 0013 du 8 janvier 2013 modifiant la composition de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) de Lorraine
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0037 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0038 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0039 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0040 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de NEUFCHATEAU, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0041 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de VITTEL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0042 du 16 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012
  • Arrêté n° 2013-0098 du 22 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique l'ASSOCIATION LORRAINE DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES ET APNEIQUES DU SOMMEIL (ALIRAS)
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0100 du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0039 du 16/01/2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de novembre 2012