RAA numéro 09 - du 20 février 2013

 
 

Édition spéciale

SOMMAIRE

> 09RAA13_01 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Décision du 14 février 2013 de M. Philippe PETITJEAN, Directeur Départemental des Territoires donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ORDONNATEUR SECONDAIRE
  •  Décision du 14 février 2013 de M. Philippe PETITJEAN, Directeur Départemental des Territoires désignant les Représentants du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre de l'article 28 du C.M.P
  •  Décision du 14 février 2013 de M. Philippe PETITJEAN, Directeur Départemental des Territoires donnant subdélégation de signature à ses agents nommés

> 09RAA13_02 - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté n° 03/2013 du 14 février 2013 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à M. Loïc POCHE, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine
  •  Arrêté n° 04/2013 du 14 février 2013 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat à M. Loïc POCHE Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine
  •  Arrêté n° 05/2013 du 14 février 2013 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature aux Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine
  •  Arrêté n° 06/2013 du 14 février 2013 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat aux Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine

> 09RAA13_03 - PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral DCTAJ n° 2013-A-06 du 14 février 2013 portant délégation de signature en faveur de M. Olivier du CRAY, Secrétaire général de la préfecture de la Moselle