RAA numéro 16 - du 08 avril 2013

Mis à jour le 09/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 785/13 du 8 avril 2013 portant délégation de signature à M. Rénald DREYER, Directeur de la coordination, de l'évaluation et du suivi des politiques publiques

  • Arrêté préfectoral n° 2013/797 du 5 avril 2013 accordant délégation de signature à M. Philippe PETITJEAN, directeur départemental des territoires des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2013/798 du 5 avril 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Philippe PETITJEAN, directeur départemental des territoires des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2013/799 du 5 avril 2013 accordant délégation de signature pour les attributions de Représentant du Pouvoir Adjudicateur à M. Philippe PETITJEAN, directeur départemental des territoires des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2013/800 du 9 avril 2013 accordant délégation de signature à M. Philippe PETITJEAN Directeur départemental des territoires des Vosges, pour l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds BARNIER

  •  Arrêté préfectoral n° 923/2013 du 5 avril 2013 relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration

  • Décision du 28 mars 2013 nommant M. Philippe PETITJEAN, Directeur départemental des territoires, Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des Vosges