RAA numéro 26 - du 11 juin 2013

Mis à jour le 09/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2013/1503 du 7 juin 2013 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers
  •  Arrêté préfectoral n° 1267/2013 du 10 juin 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale 
  •  Arrêté N° 2013 – 0568 du 7 juin 2013 portant délégation de signature de M. Claude d'HARCOURT Directeur général de l'Agence Régional de Santé de Lorraine aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté préfectoral n°2013/1501 du 11 juin 2013 accordant délégation de signature à M. Claude d'HARCOURT Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Lorraine
  •  Décision du 1er décembre 2012 établie par M. Christian CHASSARY, comptable de la Trésorerie de DOCELLES donnant délégation de signature et de pouvoir à M. Rémi SIBILLE
  •  Décision du 1er décembre 2012 établie par M. Christian CHASSARY, comptable de la Trésorerie de DOCELLES donnant délégation de signature et de pouvoir à Mme Christelle JOLY
  •  Avenant N°2 à la délégation de signature du 1er septembre 2012 établi le 7 juin 2013 par Mme DEVAUX Maryse, Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges
 

Documents listés dans l’article