RAA numéro 31 - du 16 juillet 2013

Mis à jour le 12/09/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Avis relatif à l’extension d’un avenant salarial à la convention collective concernant les exploitations d’horticulteurs, de maraichage et de pépinières du département des Vosges (avenant n° 106 du 22/01/2013),
  •  Avis relatif à l’extension d’un avenant salarial à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (avenant n° 122 du 11/01/2013),
  •  Délégation de signatures accordée aux contrôleurs du travail (Mme Martine DESBARATS, Mme Murielle BERTRAND, M. Damien KAUFFMANN) le 12 juin 2013,
  •  Arrêté n° 24/2013 portant délégation de signature de Madame Danièle GIUGANTI en matière d’actions d’inspection de la législation du travail du 11 juillet 2013,
  •  Arrêté n° 26/2013 portant délégation de signature de Madame Danièle GIUGANTI en matière d’actions d’inspection de la législation du travail du 11 juillet 2013.

  •  Arrêté préfectoral n° 1715/2013 du 16 juillet 2013 portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers et des Familles.