RAA numéro 36 - du 8 août 2013

 
 

Édition spéciale

SOMMAIRE

> 36RAA13 – 01 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


> 36RAA13 – 02 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI de LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2013-2076 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2013-2077 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'Horticulteurs, de Maraichage et de Pépinières du département des Vosges