RAA numéro 38 - du 20 août 2013
Mise à jour le 21/08/2013
SOMMAIRE
> 38RAA13 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF

- 0,12 Mb
|
- Arrêté préfectoral n° 490/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 août 2013 autorisant M. Jean-Yves POIROT à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
|
|
|
Documents listés dans l’article :