RAA numéro 38 - du 20 août 2013

 
 

Edition spéciale

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> 38RAA13 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 490/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 août 2013 autorisant M. Jean-Yves POIROT à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)