RAA numéro 41 - du 3 septembre 2013

 
 

Edition spéciale

 SOMMAIRE

> 41RAA13 - 01 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 1830/2013, du 30 août 2013, portant nomination à compter du 3 septembre 2013, d’un nouveau régisseur de recettes à la préfecture des Vosges, Mme Françoise NARDIN, et des régisseurs suppléants, Mme Catherine CLAUDEL-MANGIN, Mme Claudine VILLEMIN, Mme Isabelle NOEL.

> 41RAA13 - 02 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L'EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

  •  Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-04, du 1er septembre 2013, portant subdélégation de signature par M. Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives.