RAA numéro 47 - du 26 septembre 2013

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 47RAA13 – 01 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2239/2013 du 5 septembre 2013 portant agrément à l’association « ADAPEI 88 » à Epinal , en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 2240/2013 du 5 septembre 2013 portant agrément à l’association « l’ARBRASSERIE » à ATTIGNEVILLE, en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail

> 47RAA13 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1935/2013 du 23 août 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune d’Eloyes
  •  Arrêté préfectoral n° 1953/2013 du 29 août 2013 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Provenchères-les-Darney
  •  Arrêté préfectoral n° 1963/2013 du 29 août 2013 portant retrait de l’arrêté n° 2649/2012 du 20 décembre 2012 constatant la dévolution du centre de secours à la commune de Martigny-les-Gerbonvaux
  •  Arrêté préfectoral n° 1962/2013 du 3 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Neumé
  •  Arrêté préfectoral n° 1966/2013 du 3 septembre 2013 portant adhésion de la commune de Harsault et modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bains-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral n° 1665/2013 du 4 septembre 2013 prescrivant la désaffectation du collège de Saulxures sur Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 2122/2013 du 3 septembre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de Saint-Amé
  •  Arrêté préfectoral n° 2121/2013 du 5 septembre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée DEXEMPLE à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral n° 1666/2013 du 6 septembre 2013 opérant le transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant la section « Saint Pierre » au profit de la commune de Bettoncourt
  •  Arrêté préfectoral n° 2126/2013 du 12 septembre 2013 prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet présenté par la commune de Ventron en vue du remplacement de la station d’épuration communale
  •  Arrêté préfectoral n° 1667/2013 du 16 septembre 2013 portant institution de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Circourt
  •  Arrêté préfectoral n° 1668/2013 du 16 septembre 2013 portant institution de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Bonvillet
  • Arrêté préfectoral n° 1669/2013 du 23 septembre 2013 portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de Harsault

> 47RAA13 – 03 PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral du 27 août 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pôle métropolitain du « Sillon Lorrain »

> 47RAA13 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 111/2013 du 28 août 2013 attribuant l’habilitation sanitaire de Mme VERNET Flavie, docteur vétérinaire à CHARMES

> 47RAA13 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 450/2013 du 11 juillet 2013 portant prescriptions spécifiques à la déclaration présentée par M. Emmanuel FAGOT pour le renouvellement de l’autorisation administrative d’un plan d’eau en pisciculture situé sur le territoire de la commune de PIERREFITTE au lieu dit « à la queue de l’Etang »
  •  Arrêté préfectoral n° 491/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 août 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 500/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 30 août 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RAON-AUX-BOIS
  •  Arrêté préfectoral n° 499/2013 du 5 septembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à la société La Poste à Deyvillers
  •  Arrêté préfectoral n° 495/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 9 septembre 2013 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 513/2013/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 septembre 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 510/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 septembre 2013 relatif au Plan de Chasse complémentaire Grand gibier dans le département des Vosges – Campagne 2013/2014
  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges, Haut-Rhin, Haute-Saône et Territoire de Belfort - du 13 septembre 2013 portant commissionnement de Mme Alix BADRE pour rechercher et constater les infractions pénales commises dans la partie terrestre des réserves naturelles
  •  Arrêté préfectoral n° 518/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 septembre 2013 portant modification d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée à M. Michel TARANTZEFF
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. SONRIER Denis
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BOULANGER Pierre
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL VAUTRIN-GANTOIS
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL VAUTRIN-GANTOIS
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROIX
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOLNE
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme GRANDIDIER Annie
  •  Décision du 16 septembre 2013 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MAILLE Bruno
  •  Arrêté préfectoral n° 514/2013 du 17 septembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à la société Défi Mode
  •  Arrêté préfectoral n° 515/2013 du 17 septembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à la Nouvelle Société des Résidences Napoléon
  •  Arrêté préfectoral n° 523/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 20 septembre 2013 fixant la liste des parcelles incluses dans le site Natura 2000 FR4100228 « Confluence Moselle-Moselotte » étant susceptibles de bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
  •  Arrêté préfectoral n° 524/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 20 septembre 2013 fixant la liste des parcelles incluses dans le site Natura 2000 FR4100190 « Forêts et étangs du Bambois » étant susceptibles de bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

> 47RAA13 – 06 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire

> 47RAA13 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

  •  Décision de renouvellement d’agrément N° 13.16.271.008.1 du 8 août 2013 concernant la société H. GEORGES à LA VOIVRE
  •  Décision de renouvellement d’agrément N° 13.16.271.007.1 du 9 août 2013 concernant la société LECLERC PNEU à CHAVELOT
  •  Arrêté du 30 août 2013 portant renouvellement de l’agrément concernant l’association ADAVIE d’EPINAL organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 2 septembre 2013 concernant l’association ADAVIE d’EPINAL, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 6 septembre 2013 concernant M. Alan HINGRAI, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne

> 47RAA13 – 08 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté du 23 septembre 2013 en matière gracieuse et contentieuse relevant du code général des impôts par M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine
  • Décision du 24 septembre 2013 de fermeture définitive d’un débit de tabac à UZEMAIN, le 30 septembre 2013

> 47RAA13 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

  •  Arrêté DGARS/N° 2013-200 – PDS/Direction N° 143 autorisant la création, sans extension de capacité, d’un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Home Fleuri » à SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT en date du 1er mars 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé-2013-0581 du 10 juin 2013 fixant la composition du conseil d’administration du syndicat inter hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens (SIREV) créé entre le centre hospitalier Emile Durkheim d’EPINAL, le centre hospitalier de REMIREMONT, et l’UGECAM Nord-Est de NANCY
  •  Arrêté n° 2013-0821 du 21 août 2013 portant modification de l’autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical accordé la S.A. « BASTIDE Le confort médical » pour son site de rattachement situé à AUGNY (57), changement du pharmacien responsable
  •  Arrêté n° 2013-0822 du 21 août 2013 portant autorisation pour la S.A.S. « ELIA LCA » de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour son site de rattachement situé à MARLY (57)
  •  Arrêté n° 2013-0832 du 28 août 2013 portant modification des pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal afin de regrouper leurs activités sur le site d’Epinal
  •  Arrêté n° 2013-0836 du 2 septembre 2013 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0837 du 2 septembre 2013 portant modification à la composition de permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0838 du 2 septembre 2013 modifiant la composition des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0839 du 2 septembre 2013 portant modification des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0840 du 2 septembre 2013 portant modification des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0841 du 2 septembre 2013 portant modification de la composition de la commission spécialisée de prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0845 du 3 septembre 2013 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie 16 rue Léopold Bourg à EPINAL
  •  Arrêté n° 2013-0851 du 5 septembre 2013 modifiant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier intercommunal d’EPINAL Emile Durkeim
  •  Arrêté n° 2013-0852 du 5 septembre 2013 modifiant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté n° 2013-0864 du 9 septembre 2013 portant autorisation de dispenser, à domicile, de l’oxygène à usage médical à la société ENTEDOM pour son site d’Epinal
  •  Arrêté n° 2013-0870 du 10 septembre 2013 modifiant la composition de la Conférence de Territoire – 4 – territoire de santé des Vosges
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0882 du 16 septembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0883 du 16 septembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0884 du 16 septembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0885 du 16 septembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0886 du 16 septembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2013
  • Arrêté n° 2013-0903 du 17 septembre 2013 portant modification de l’autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical accordé à la société « AGEVIE – ASSISTANCE DU GRAND EST » changement de pharmacien adjoint