RAA numéro 48 - du 30 septembre 2013

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

> 48RAA13 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégation générale de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale
  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, donnant délégations spéciales de signature pour les missions rattachés
  •  Décision du 1er septembre 2013 de M. David GLOMET, Directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Vosges, donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux collaborateurs nommés
  •  Décision du 2 septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
  •  Arrêté du 2 septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, accordant délégation de signature en matière domaniale aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 2 septembre 2013 de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, accordant délégations de signature en matière d’évaluation domaniale aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 1er septembre 2013 par M. Jean-Yves BOLOT, Responsable du service des impôts des entreprises de REMIREMONT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 2 septembre 2013 par Mme Anne Marie FLAMANT, Responsable du service des impôts des particuliers d’EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 2 septembre 2013 par Mme Catherine MATHIEU, Responsable de la Trésorerie de SAINT AME, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 2 septembre 2013 par Mme Dieynaba BARTOLI-WADE, Responsable de la Trésorerie de RAON L’ETAPE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 2 septembre 2013 par Mme Audrey GAUCHE, Responsable de la trésorerie de FRAIZE, aux collaborateurs nommés
  •  Procuration sous seing privé accordée le 2 septembre 2013 par Mme Audrey GAUCHE, Responsable de la trésorerie de FRAIZE, à Mme Viviane BALTHAZARD
  • Arrêté de délégation de signature accordée le 3 septembre 2013 par Mme Odile THOMAS, Responsable de la trésorerie de DOMPAIRE, aux collaborateurs nommés
  •  Procuration sous seing privé accordée le 3 septembre 2013 par Mme Odile THOMAS, Responsable du centre des finances publiques de DOMPAIRE, à Mme OUDARD Estelle
  •  Décision annulée par Mme Odile THOMAS, Responsable du centre des finances de DOMPAIRE le 5 septembre 2013, de la procuration sous seing privé accordée le 1er mai 2012 à Mme CLEMENT Valérie
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 9 septembre 2013 par M. Jean-François LESGOURGUES, Responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée le 10 septembre 2013 par M. Denis LOUIS, Responsable de la trésorerie de CHARMES, aux collaborateurs nommés
  • Arrêté de délégation de signature accordée le 26 septembre 2013 par M. Alain APPERE, Responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises de NEUFCHATEAU, aux collaborateurs nommés