RAA numéro 04 - du 14 janvier 2014

Mis à jour le 14/01/2014
Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/361 du 13 janvier 2014 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Léon FOLK, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges
 
 
  •  Décision du 27 décembre 2013 par M. Alain CACHEUX, Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’Epinal accordant sa délégation de signature aux personnels d’encadrement, à compter du 2 janvier 2014
 

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