RAA numéro 07 - du 30 janvier 2014

Mis à jour le 30/01/2014
Édition mensuelle
  •  Arrêté préfectoral n° 2793/2013 du 12 décembre 2013 décernant la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2794/2013 du 12 décembre 2013 décernant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 1er janvier 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2884/2013 du 31 décembre 2013 décernant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 367/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Déchéterie de CHARMES
  •  Arrêté préfectoral n° 368/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à LA POSTE de CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 369/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Banque Populaire Lorraine Champagne à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 370/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé au CIC d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 371/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à ESPRIT sarl CAYA d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 372/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé aux Fleurs et Création sarl au jardin de Cyril d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 373/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au FLOWER’S sarl au jardin de Manon d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 374/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à LA POSTE d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 375/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au TABAC PRESSE LOTO RIDET d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 376/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au garage sarl SOUVAY de FRESSE SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 377/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au restaurant VESUVIO sarl LRDV de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 378/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la sarl l’hosteloise – Hôtel des bains de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 379/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au supermarché Intermarché « Les jonquilles » de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 380/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au Restoepinal de JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral n° 381/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à l’Auberge Sarl La Cheminée de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 382/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au TEM automobiles de LA VOIVRE
  •  Arrêté préfectoral n° 383/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la commune LE THILLOT Place de Lattre de Tassigny de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 384/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé Au Fumé Campagnard de LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral n° 385/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la résidence du val de Joye EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SSIAD ESA de SAINT-NABORD
  •  Arrêté préfectoral n° 386/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Sarl Garage FRENOT de LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral n° 387/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au LIDL de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 388/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au SNC TABAC DES HALLES de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 389/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au TABAC PITANCE de NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral n° 390/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LES GRANDS OPTICIENS de POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 391/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au A.2.P.I de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 392/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé à la décheterie de la communauté de commune de la région de rambervillers de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 393/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé au tabac presse loto PMU LE CLEMENCEAU de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 394/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au BAR TABAC AU PETIT PECHEUR de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 395/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à LA POSTE de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 396/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à ESPRIT sarl COCAYA de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 397/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à PETITJEAN SAS de SAINT-AME
  •  Arrêté préfectoral n° 398/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Boulangerie « au four à bois » sarl BASTIN-BOILEAU de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 399/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au PETIT CASINO de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 400/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au SADEF – Mr BRICOLAGE de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 401/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au SO.FI.LOR, société fiduciaire et comptable Lorraine de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 402/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la sarl Garage Auto Méca de SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 403/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à LA POSTE de SAULCY SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral n° 404/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au RESIDENCES LES SAULES de SAULXURES SUR MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral n° 405/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à LA POSTE de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 406/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au SODIREM centre LECLERC de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 407/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé au STOCKLOR de THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 408/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au Cinéma « association Vagney Loisirs » de VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 409/2014 du 14 janvier 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement pour l’ensemble du territoire communal de LE VAL D’AJOL

 
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/414 du 22 janvier 2014 modifiant la délimitation du secteur sauvegardé de Neufchâteau
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 224/2014 du 27 janvier 2014 autorisant les travaux concernant la source « Blanche-Fontaine » alimentant en eau potable la commune de Cleurie
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 225/2014 du 27 janvier 2014 autorisant les travaux concernant la source « Froide Fontaine amont n° 1 » et les ouvrages annexes alimentant en eau potable le Syndicat des Eaux et d’Assainissement de Froidefontaine
  • Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 444/2014 du 27 janvier 2014 autorisant les travaux concernant les sources et ouvrages annexes alimentant en eau potable la commune de Corcieux 

 
  •  Arrêté préfectoral n° 143/2014 du 8 janvier 2014 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Hardancourt
  •  Arrêté préfectoral n° 13/2014 du 10 janvier 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à Charmes
  •  Arrêté préfectoral n° 21/2014 du 10 janvier 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de Remiremont
  •  Arrêté préfectoral n° 0172-2014 du 15 janvier 2014 constatant l’éligibilité de la communauté de communes des Vallées de la Haute-Meurthe à la dotation d’intercommunalité majorée
  • Arrêté préfectoral n° 0176/2014 du 28 janvier 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville

 
  •  Arrêté préfectoral n° 51/2014 du 16 janvier 2014 modifiant l’arrêté n° 690/96 relatif à la Régie de Recettes instituée auprès de la Préfecture des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 58-2014 du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’autorisation de l’exploitation à la SARL Société à responsabilité limitée BRECHE à REMIREMONT, organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue

 
  •  Arrêté préfectoral n° 426/2013 SPN du 17 décembre 2013 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de ROZEROTTE ET MENIL
  • Arrêté préfectoral n° 17/2014 SPN du 15 janvier 2014 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de FRENOIS

 
  •  Arrêté préfectoral n° 014/2014/DDT du 8 janvier 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 022/2014/DDT du 15 janvier 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de ARCHES
  •  Arrêté préfectoral n° 017/2014 du 17 janvier 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes à la SCI CAMILLE à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 29/2014/DDT du 17 janvier 2014 portant autorisation à M. Jean GILET l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 037/2014/DDT du 22 janvier 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de LIEZEY
  •  Arrêté préfectoral n° 44/2014/DDT du 22 janvier 2014 portant autorisation à Mme ROBINET-JANES l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 32/2014/DDT du 24 janvier 2014 portant dérogation aux conditions de ressources prévus pour l’attribution de logements sociaux

 
  • Arrêté préfectoral n° 04/2014/DDCSPP/DP du 24 janvier 2014 fixant la liste départementale des espaces de rencontre agréés

 
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Mise à jour à la date du 1er janvier 2014
  •  Arrêté de délégation de signature accordée par M. Denis LOUIS, Responsable de la Trésorerie de CHARMES, en date du 10 septembre 2013, aux collaborateurs nommés
  •  Décision de délégation de signature accordée par M. Denis LOUIS, Responsable de la Trésorerie de CHARMES, en date du 10 septembre 2013, à M. REMY Patrick, Contrôleur principal des Finances Publiques
  •  Décision de délégation de signature accordée par M. Denis LOUIS, Responsable de la Trésorerie de CHARMES, en date du 10 septembre 2013, à Mme MOUGEOT Marie, Contrôleur des Finances Publiques
  •  Décision de délégation de signature accordée par M. Denis LOUIS, Responsable de la Trésorerie de CHARMES, en date du 10 septembre 2013, à Mme LUCQUIN Faustine, Contrôleur des Finances Publiques
  •  Arrêté de délégation de signature accordée par Mme Brigitte LEGRAND, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Entrepirses de GERARDMER, en date du 2 octobre 2013, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature en matière de gracieux fiscal, accordée par M. Sébastien DOUILLET, Responsable de la Trésorerie de CHATEL-SUR-MOSELLE, en date du 26 décembre 2013, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature accordée par M. Didier MAIGNIEN, Responsable de la Trésorerie de MIRECOURT, en date du 8 janvier 2014, aux collaborateurs nommés

 
  •  Récépissé de déclaration du 7 janvier 2014 concernant Mme Véronique CROUVIZIER, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 7 janvier 2014 concernant Mme Doriane ROBINOT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 9 janvier 2014 concernant l’ADAPEI des Vosges, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 10 janvier 2014 concernant l’EURL ESPACE VERT SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 10 janvier 2014 concernant M. François DAVILLER, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 10 janvier 2014 concernant la SARL Société à responsabilité limitée SERENITE JARDINS SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 10 janvier 2014 concernant Mme Nadine GEHIN, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 20 janvier 2014 concernant Mme Maryvonne STOECKLIN, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 20 janvier 2014 concernant Mme Emmanuelle MERTZ, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 20 janvier 2014 concernant M. Fabrice CUNY, organisme de services à la personne

 
  •  Arrêté ARS n° 2014-0003 du 6 janvier 2014 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie sise 88 avenue du Général de Gaulle à SAINTE-MARGUERITE vers un bâtiment à construire, 35 chemin des Aulnes dans la même commune
  •  Arrêté ARS n° 2014-0020 du 15 janvier 2014 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie sise 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE au 14 rue du Général Ingold dans la même commune
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0037 du 16 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0038 du 16 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0039 du 16 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0040 du 16 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0041 du 16 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2013
  •  Décision DT88ARS/2014/N°0017 du 21 janvier 2014 modifiant la décision DT88ARS/2013/N° 0911 du 7 octobre 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2014 du SESSAD « MAGIPHONIE » - spécialisation ITEP – rattaché à l’institut du BEAU JOLY de MIRECOURT
  •  Arrêté ARS n° 2014-0077 du 21 janvier 2014 modifiant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital de BRUYERES
  • Arrêté ARS n° 2014-0080 du 23 janvier 2014 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ravenel à MIRECOURT