RAA numéro 15 - du 07 mars 2014

Mis à jour le 07/03/2014

EDITION SPECIALE

SOMMAIRE

 
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/670, du 07 mars 2014, accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à Mme Béatrice GILLE, rectrice de l’académie de Nancy-Metz (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
 
 
 
 
  •  Arrêté n° 2014 – 0186, du 04 mars 2014, portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine