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- Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts à la date du 1er mars 2014
- Arrêté de délégation de signature accordé par M. Jean-François LESGOURGUES, Responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT, en date du 1er mars 2014, aux collaborateurs nommés
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- Arrêté de subdélégation de signature n° 01/2014 du 17 mars 2014 accordé par Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat, en faveur des Chefs des Pôles de la
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
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