RAA numéro 28 - du 07 mai 2014

Mis à jour le 14/05/2014

Édition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 28RAA14 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PDF - 0,08 Mb - 07/05/2014

Arrêté préfectoral n° 2014/975 du 02 mai 2014 portant tarification, au titre de l’exercice 2014, du Service Educatif d’Investigation à EPINAL.

Télécharger 28RAA14 - 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS PDF - 0,06 Mb - 07/05/2014

Arrêté préfectoral n° 767/2014, du 24 avril 2014, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire.

Télécharger 28RAA14 - 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU PDF - 0,07 Mb - 07/05/2014

Arrêté préfectoral n° 915/14, du 29 avril 2014, déclarant d’utilité publique l’aménagement d’une liaison entre la RD 164 et la RD 17 à Bulgnéville et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.

Télécharger 28RAA14 - 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 0,11 Mb - 07/05/2014

Arrêté préfectoral n° 256/2014/DDT, du 06 mai 2014, portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers.

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