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- Arrêté préfectoral n° 2014/1285 du 6 juin 2014 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz
- Arrêté préfectoral n° 2014/1286 du 6 juin 2014 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz
- Arrêté préfectoral n° 2014/1287 du 6 juin 2014 accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz, (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
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- Arrêté préfectoral n° 293/2014/DDT du 6 juin 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sanglier sur les territoires communaux de DOMBASLES DEVANT DARNEY, SENONGES, JESONVILLE, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs
- Arrêté préfectoral n° 295/2014/DDT du 6 juin 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sanglier sur les territoires communaux de RENAUVOID, SANCHEY, LES FORGES, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs
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- Décision préfectorale du 5 juin 2014 portant retrait de déclaration à Mme Maryline JEANVOINE, auto-entrepreneur à REMIREMONT, organisme de services à la personne
- Décision préfectorale du 5 juin 2014 portant retrait de déclaration à M. Francis ARNOULD, entreprise individuelle à VAGNEY, organisme de services à la personne
- Décision préfectorale du 6 juin 2014 portant retrait de déclaration à M. Franck MULLER, dont le siège social est situé à MENIL SUR BELVITTE, organisme de services à la personne
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