RAA numéro 34 - du 12 juin 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

> 34RAA14 – 01 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  •  Arrêté N° 2014 – 623 du 6 juin 2014 portant délégation de signature accordé par M. Claude d’HARCOURT Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté régional ARSAgence Régionale de Santé N° 2014 – 0621 du 5 juin 2014 fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

> 34RAA14 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 945/2014 du 10 juin 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Mirecourt