RAA numéro 37 - du 30 juin 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 37RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

  •  Liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 26 mai 2014 à EPINAL
  •  Liste des candidats reçus au certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques organisé le 5 juin 2014 à la Préfecture des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 1509 du 13 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine municipale de DARNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1510 du 13 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance du centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1512 du 17 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance du centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1513 du 17 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 1514 du 20 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades du plan d’eau de la base de loisirs du lac de la Moselotte à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral n° 1538 du 20 juin 2014 portant attribution de la médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole
  • Arrêté préfectoral n° 1536 du 26 juin 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de LA CHAPELLE-AUX-BOIS

 
 


> 37RAA14 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1516 du 17 juin 2014 fixant la composition de la commission locale du secteur sauvegardé de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 1323/2014 du 23 juin 2014 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération du Thillot
  •  Décision préfectorale du 23 juin 2014 habilitant M. Eric REQUET, Secrétaire général de la Préfecture des Vosges, la mise en œuvre du programme opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi Lorraine 2007-2013 FEDERFonds européen de développement régional
  •  Décision préfectorale du 23 juin 2014 habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, Sous-préfète de NEUFCHATEAU, la mise en œuvre du programme de développement rural 2007/2013 FEADER
  •  Décision préfectorale du 25 juin 2014 habilitant M. Yves CAMIER, Sous-préfet de SAINT-DIE-DES-VOSGES, la mise en œuvre du programme de développement rural 2007/2013 FEADER
  • Décision préfectorale du 25 juin 2014 habilitant M. Eric REQUET, Secrétaire général de la Préfecture des Vosges, la mise en œuvre du programmeFEADER pour la période 2007-2013
 

> 37RAA14 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral – Meurthe-et-Moselle et Vosges – du 23 mai 2014 portant retrait de la communauté de communes du Toulois pour son périmètre de substitution et adhésion au Syndicat Miste du Grand Toulois
  •  Arrêté préfectoral n° 1138/2014 du 28 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée ENTREPRISE GASTON MOUGEL à ARCHES
  •  Arrêté préfectoral n° 1139/2014 du 28 mai 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée ENTREPRISE GASTON MOUGEL à ARCHES
  •  Arrêté préfectoral n° 945/2014 du 17 juin 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon
  •  Arrêté préfectoral n° 947/2014 du 17 juin 2014 portant adhésion du SIVU d’assainissement de la Haute-Meurthe au syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 949/2014 du 17 juin 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de la Petite Sibérie

 
 


> 37RAA14 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 854/2014 du 16 juin 2014 portant modification de l’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE THIRION » à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral n° 855/2014 du 20 juin 2014 portant agrément d’un local auto-école à la SAS AUTO-ECOLE ACG à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 1199/2014 du 25 juin 2014 portant agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE LAMBERT » 12 Boulevard Thiers à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1200/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole VFR » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 1201/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école  « ECF SAINT-AME AUTO-ECOLE THIRIET »
  •  Arrêté préfectoral n° 1202/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole SYNERGIE ECF » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1203/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole CHAUMIEN » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1204/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « ETAPE PERMIS » à CHATEL-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1205/2014 du 25 juin 2014 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE WANTZ » à LE THILLOT
  • Arrêté préfectoral n° 1206/2014 du 25 juin 2014 portant retrait d’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE LAMBERT » 9 bis Boulevard Thiers à REMIREMONT
 

> 37RAA14 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 280/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 mai 2014 portant autorisation temporaire de prélever des taxons du groupe des carabidés dans la Réserve Naturelle Nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral n° 281/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 mai 2014 portant autorisation temporaire de prélever des taxons du groupe des mousses épilithiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Décision préfectorale du 5 juin 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. LAURENT Jérémie
  •  Décision préfectorale du 5 juin 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme CLAUDE Marcelle
  •  Décision préfectorale du 5 juin 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DES POMMIERS
  •  Décision préfectorale du 5 juin 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun KISLIG-THIERY-LALLOZ
  •  Arrêté préfectoral n° 299/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 juin 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de CHATAS
  •  Arrêté préfectoral n° 296/2014 du 11 juin 2014 portant composition et missions du comité de pilotage du site Natura 2000 FR4100230 « Vallée de la Saônelle » et abrogeant l’arrêté n° 137/2010/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 juillet 2010
  •  Arrêté préfectoral n° 297/2014 du 11 juin 2014 portant composition et missions du comité de pilotage du site Natura 2000 FR4100191 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger » et abrogeant l’arrêté n° 2782/2002 du 1er octobre 2002 modifié
  •  Arrêté préfectoral n° 298/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 juin 2014 interdisant l’utilisation du peigne (ou rifle) à myrtilles ou de tout autre instument analogue dans le ramassage des myrtilles sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral n° 270/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 13 juin 2014 relatif à l’élaboration de la carte communale de BADMENIL AUX BOIS
  •  Arrêté préfectoral n° 271/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 13 juin 2014 relatif à l’élaboration de la carte communale de BULT
  •  Arrêté préfectoral n° 300/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 16 juin 2014 fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée
  •  Arrêté préfectoral n° 301/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 16 juin 2014 relatif à la régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département des Vosges accompagné de l’annexe, le projet d’arrêté du 12 juin 2014 relatif aux observations du public ainsi que l’arrêté établi le 12 juin 2014 portant les motifs de la décision
  •  Arrêté préfectoral n° 309/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 20 juin 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE ROULIER
  •  Arrêté préfectoral n° 290/2014 du 24 juin 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes au Cabinet Sonia Bassons à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 314/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 25 juin 2014 portant autorisation de transformation d’usage d’un logement HLMHabitations à loyer modéré à SAINT-DIE-DES-VOSGES

 
 


> 37RAA14 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 46/2014 du 19 juin 2014 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Nelle HALLIN, docteur vétérinaire à GERARDMER
 

> 37RAA14 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 4 juin 2014 concernant Mme Maryvonne STOECKLIN à CHAVELOT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 juin 2014 concernant ACTE PAYSAGES SERVICES à CHAVELOT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 juin 2014 concernant M. Jean-Paul BERETTA, auto-entrepreneur à CHARMES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 juin 2014 concernant SAS CLEAN’GLASS à REMIREMONT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 juin 2014 concernant M. Raphaël ARCHAMBAULT, auto-entreprise à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 5 juin 2014 concernant Mme Aurore GLOHR, auto-entreprise à VINCEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 18 juin 2014 concernant M. Raphaël LAMY, auto-entrepreneur à THAON LES VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant M. Gérard GAUNIN, auto-entrepreneur à DOLAINCOURT
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant Mme Marie Christine CREUSOT, auto-entrepreneur à HADOL
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant M. Sylvain KOCH, auto-entrepreneur à LE THOLY
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant l’EURL VERTS SERVICES à GOLBEY
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant Mme Aline SANDOVAL, auto-entrepreneur à ATTIGNY
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant l’EURL BOISSONNET SERVICES + à SAINT NABORD
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant la SARLSociété à responsabilité limitée VITRY JARDINAGE à NAYEMONT LES FOSSES
  •  Récépissé de déclaration du 19 juin 2014 concernant M. David HUSSON, auto-entrepreneur à SERCOEUR
  •  Récépissé de déclaration du 20 juin 2014 concernant la SARLSociété à responsabilité limitée EDOUARD, à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Récépissé de déclaration du 20 juin 2014 concernant la SARLSociété à responsabilité limitée ESPACES VERTS VOSGES SERVICES à POUXEUX
  •  Récépissé de déclaration du 20 juin 2014 concernant M. Arnaud GERARD, auto-entrepreneur à PAIR ET GRANDRUPT
  • Arrêté préfectoral n° 1281/14 du 25 juin 2014 fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d’institutions représentatives du personnel

 
 


> 37RAA14 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,13 Mb

  •  Arrêté n° 2014-0482 du 13 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté n° 2014-0499 du 16 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de SENONES
  •  Arrêté n° 2014-0500 du 16 mai 2014 portant modification de l’agrément de la SELARL « LABORATOIRE B.M. » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté n° 2014-0501 du 16 mai 2014 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite exploité par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté n° 2014-0554 du 23 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté n° 2014-0608 du 28 mai 2014 portant modification de l’autorisation pour la S.A.R.L. « France OXYGENE » de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical, pour son site de rattachement situé à PLESNOIS – extension de l’aire géographique desservie aux départements de la Côte d’Or et de la Haute-Saône
  •  Arrêté n° 2014-0619 du 4 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de FRAIZE
  •  Arrêté n° 2014-0637 du 11 juin 2014 portant modification de l’agrément de la SELARL « ANALYSIS » à EPINAL
  •  Arrêté n° 204-0638 du 11 juin 2014 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELARL « ANALYSIS » à EPINAL
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-0659 du 17 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-0660 du 17 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-0661 du 17 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-0662 du 17 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-0663 du 17 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2014
  •  Arrêté n° 2014-0692 du 17 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté n° 2014-0701 du 18 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté n° 2014-0702 du 18 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté n° 2014-0703 du 18 juin 2014 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de RAVENEL
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2014-0704 du 18 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal du THILLOT
  •  Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014-0180 du 18 juin 2014 fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le Travail gérés par la Fédération Médico-sociale des Vosges
  •  Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014-0181 du 18 juin 2014 fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le Travail gérés par l’Association Vosgienne de Sauvegarde pour l’Enfance, l’Adolescence et les Adultes
  •  Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014-0182 du 18 juin 2014 fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le Travail gérés par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Vosges
  • Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014-0183 du 18 juin 2014 fixant pour 2014 la dotation globale de financement de l’Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de BELVAL géré par l’Association de Belval-Portieux