RAA numéro 38 - du 3 juillet 2014

Mis à jour le 03/07/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1563 du 2 juillet 2014 accordant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
 
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts à la date du 1er juillet 2014
  •  Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature et de pouvoir accordé par M. Tarik BENJELLOUN-TOUIMI, Responsable de la Trésorerie de DARNEY, aux collaborateurs nommés
  •  Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature accordé par M. Mohamed BEN ARBIA, Responsable de la Trésorerie de NEUFCHATEAU, aux collaborateurs nommés
 
 
 

Documents listés dans l’article