RAA numéro 38 - du 3 juillet 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 38RAA14 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1563 du 2 juillet 2014 accordant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
 

> 38RAA14 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts à la date du 1er juillet 2014
  •  Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature et de pouvoir accordé par M. Tarik BENJELLOUN-TOUIMI, Responsable de la Trésorerie de DARNEY, aux collaborateurs nommés
  •  Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature accordé par M. Mohamed BEN ARBIA, Responsable de la Trésorerie de NEUFCHATEAU, aux collaborateurs nommés