RAA numéro 40 - du 31 juillet 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 40RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1265/2014 du 3 juin 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1267/2014 du 6 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LE KIOSQUE Tabac Presse PROXI à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1268/2014 du 6 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bijouterie PIERRES DES VOSGES sarl BEGIN GRANDEMANGE à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1292/2014 du 11 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl HUOT / VIVAL à BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1293/2014 du 11 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie Patisserie du Quai à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1294/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Hôpital de Châtel-sur-Moselle à CHATEL SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1295/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé bar restaurant AU PETIT RUX à CHENIMENIL
  •  Arrêté préfectoral n° 1297/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé CIC à ELOYES
  •  Arrêté préfectoral n° 1298/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SEBBAK – S.S.A. - AUTO à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1299/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1300/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée MANGIN NOEL / boulangerie LE MOULIN DU CHATEAU à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1301/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl SOMIHOR Bijouterie ZIMMERMANN à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1302/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BOULANGERIE BISCHOFF à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1304/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé EASY STORE Epinal APPLE à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1305/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Parfumerie DOUGLAS Epinal à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1306/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé MMA cabinet d’assurance à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1307/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé MMA assurances à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1308/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie Patisserie EHRLICH à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1309/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl BOULANGERIE LEGROS à LAMARCHE
  •  Arrêté préfectoral n° 1470/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie MAULINI à LES FORGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1471/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Station TOTAL Marketing et services à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 1472/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BRICO LECLERC à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 1475/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl BARDEST POSE à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1476/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Agence CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1477/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé TABAC LE GALLIA à SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 1478/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée LES AMBULANCES MARGARITAINES à SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 1479/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SOS THAON à THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1480/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Agence CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral n° 1482/2014 du 13 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie des lacs à XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1483/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à ANOULD
  •  Arrêté préfectoral n° 1484/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1485/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à BUSSANG
  •  Arrêté préfectoral n° 1486/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à CHATEL SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1487/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à CHATENOIS
  •  Arrêté préfectoral n° 1488/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à DARNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1489/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à DEYVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 1490/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à DOCELLES
  •  Arrêté préfectoral n° 1491/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à DOMPAIRE
  •  Arrêté préfectoral n° 1492/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral n° 1493/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à GRANGES SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral n° 1494/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à LIFFOL LE GRAND
  •  Arrêté préfectoral n° 1495/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à MARTIGNY LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 1496/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à MATTAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 1497/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Arrêté préfectoral n° 1498/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral n° 1499/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 1500/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 1501/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à PROVENCHERES SUR FAVE
  •  Arrêté préfectoral n° 1502/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 1503/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 1504/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à VINCEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1505/2014 du 19 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bureau de Poste à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 1296/2014 du 20 juin 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé HEUZECO Intermarché à DARNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1303/2014 du 20 juin 2014 portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection situé tabac LE TOTEM à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1310/2014 du 20 juin 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé Commune de LE THILLOT à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 1311/2014 du 20 juin 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé Salle Maurice SCHOENACKER à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 1473/2014 du 20 juin 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Musée Charles FRIRY à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1474/2014 du 20 juin 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé centre hospitalier de REMIREMONT à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1481/2014 du 20 juin 2014 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéoprotection situé à l’intérieur d’un périmètre au Casino de Vittel à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 1571/2014 du 4 juillet 2014 décernant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 14 juillet 2014
  • Arrêté préfectoral n° 1771 du 21 juillet 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de La Bresse

> 40RAA14 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

  •  Arrêté inter-préfectoral n° 1335/2014 du 27 juin 2014 portant autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement concernant le plan de gestion des travaux d’entretien régulier de l’unité hydrographique cohérente canal des Vosges (54-88-70)
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral n° 1336/2014 du 1er juillet 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisation des travaux concernant le forage communal, alimentant en eau potable la commune de THIEFOSSE
  •  Arrêté préfectoral n° 1337/2014 du 10 juillet 2014 portant autorisation temporaire de réaliser des travaux de suppression d’affouillement et de renforcement d’une pile du pont de la RD23A sur la Moselle, sur le territoire de la commune de PORTIEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1835 du 23 juillet 2014 portant modification de la composition de la commission départementale des objets mobiliers
  • Arrêté préfectoral n° 2014/1836 du 23 juillet 2014 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges

> 40RAA14 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 947/2014 du 17 juin 2014 portant adhésion du SIVU d’assainissement de la Haute-Meurthe au syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 1127/2014 du 27 juin 2014 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de MANDRES-SUR-VAIR
  •  Arrêté préfectoral n° 948/2014 du 2 juillet 2014 prononçant l’adhésion du SIVU d’assainissement de la Haute-Meurthe et du SIVU d’assainissement du Val de Meurthe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SMDANC)
  •  Arrêté préfectoral n° 957/2014 du 3 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux Charmois-La Baffe
  •  Arrêté préfectoral n° ,958/2014 du 3 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Provenchères-les-Darney
  •  Arrêté préfectoral n° 1152/2014 du 3 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée CLEMENT PERROT à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 964/2014 du 4 juillet 2014 portant désignation des représentants des collèges des communes et EPCI à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
  •  Arrêté préfectoral n° 1578/2014 du 10 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CREUSOT à LE THILLOT
  •  Arrêté interpréfectoral – Haute-Marne et Vosges – n° 1738 du 10 juillet 2014 portant transformation du syndicat intercommunal d’assainissement de Goncourt, Harréville les Chanteurs et Bazoilles sur Meuse en syndicat mixte
  •  Arrêté préfectoral n° 1585/2014 du 17 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée GRANITERIE CAVALLI à LIEZEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1586/2014 du 21 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES MANGEL à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1587/2014 du 21 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire à LE THILLOT de la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES MANGEL
  •  Arrêté préfectoral n° 1595/2014 du 21 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte d’Arts Vivants
  •  Arrêté préfectoral n° 1776/2014 du 25 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement « Marbrerie Funéraire Houot » à HAROL
  • Arrêté préfectoral n° 1777/2014 du 30 juillet 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée P.F. RIVAT à RAMBERVILLERS

> 40RAA14 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 856/2014 du 30 juin 2014 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « DEPARIS » à CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 1221/2014 du 30 juin 2014 portant modification de l’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole OLIVIER » à MADONNE-ET-LAMEREY
  •  Arrêté préfectoral n° 1222/2014 du 30 juin 2014 portant modification de l’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole RENE-CESCA » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1223/2014 du 30 juin 2014 portant modification de l’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole RENE-CESCA » à ELOYES
  • Arrêté préfectoral n° 1235/2014 du 4 juillet 2014 portant agrément d’un local auto-école à la SAS LAC AUTO-ECOLE à GERARDMER

> 40RAA14 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 313/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 25 juin 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de THIEFOSSE
  •  Arrêté préfectoral n° 316/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 juin 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de AMBACOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 317/2014 du 27 juin 2014 portant prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant l’existence d’un barrage de retenue de plan d’eau sur la commune de UZEMAIN présenté par M. Francis TRITANT
  •  Arrêté préfectoral n° 318/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 juin 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 333/2014 du 8 juillet 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes à la société COURTIN ET FILLE à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 334/DDTDirection Départementale des Territoires /2014 du 8 juillet 2014 portant transfert et modification de règlement d’eau Installation des Voitines sur la commune de MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral n° 335/DDTDirection Départementale des Territoires /2014 du 8 juillet 2014 portant transfert et modification du règlement d’eau Moulin de la Tuère à ROBECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 344/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 8 juillet 2014 autorisant la démolition d’un immeuble de 12 logements HLMHabitations à loyer modéré sur la commune de MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Arrêté préfectoral n° 351/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 juillet 2014 autorisant la démolition d’un immeuble de 48 « chambres étudiantes » sur la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 315/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 juillet 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de BULT
  •  Arrêt préfectoral n° 352/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 juillet 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LAVAL SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral n° 353/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 juillet 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de DIGNONVILLE
  •  Décision préfectorale du 11 juillet 2014 suite à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA LA ROMAINE
  •  Décision préfectorale du 11 juillet 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. FIEGEL
  •  Décision préfectorale du 11 juillet 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SAUVEGARDE
  •  Arrêté préfectoral n° 354/2014 du 16 juillet 2014 fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2014 dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 356/2014 du 16 juillet 2014 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de ROMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 357/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 17 juillet 2014 autorisant la démolition d’un immeuble de 12 logements sur la commune de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 363/2014 du 24 juillet 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes à VITTEL par M. BOULET Franck
  •  Arrêté préfectoral n° 323/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 24 juillet 2014 relatif à l’approbation de la révision de la carte communale de LA BOURGONCE

> 40RAA14 – 06 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb


> 40RAA14 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – unité territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 30 juin 2014 concernant la SAS AUTONOMIE A DOMICILE 88 à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la SAS AUTONOMIE A DOMICILE 88 à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 30 juin 2014 concernant M. Jérôme JANNOT à GERARDMER, organisme de services à la personne

> 40RAA14 – 08 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté n° 2014-005/DIRPJJ GE du 11 juillet 2014 portant subdélégation de signature à Mme Marie Dominique ROMOND, Directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

> 40RAA14 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,43 Mb

  •  Arrêté DGARS/N° 2014-0644 PDS/Direction N° 108 du 19 juin 2014 modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Sainte Marie » à REMIREMONT
  •  Arrêté n° 2014-0711 du 20 juin 2014 portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARL « LBM J. GAULTIER » à VITTEL, transformation en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
  •  Arrêté n° 2014-0712 du 20 juin 2014 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par le SELARL, devenue SELAS, « LBM J. GAULTIER » à VITTEL
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2014-0715 du 23 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2014-0724 du 24 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgienne
  •  Décision tarifaire DT88ARS N° 2014-0186 du 26 juin 2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014 de M.A.S du centre hospitalier de RAVENEL
  •  Décision tarifaire DT88ARS N° 2014-187 du 26 juin 2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014 de l’I.M.E. L’EAU VIVE à DARNEY
  •  Arrêté n° 2014-0743 du 3 juillet 2014 constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie sise 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88 – N° 2014-0744 du 4 juillet 2014 portant modification de l’agrément N° 88-000137 de l’entreprise de transports sanitaires SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances du Pays de Charmes à CHARMES
  •  Arrêté n° 2014-0755 du 9 juillet 2014 portant agrément régional des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  •  Arrêté 2014-0756 du 10 juillet 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance centre hospitalier de GERARDMER
  •  Arrêté 2014-0758 du 10 juillet 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance hôpital de CHATEL-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé-2014-0759 du 11 juillet 2014 modifiant la composition du conseil d’administration du syndicat inter hospitalier de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-0752/ARSAgence Régionale de Santé DT88/VSSE du 15 juillet 2014 portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 543/2009/DDASSE/SE du 30 septembre 2009 déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation sis 34 rue des 4 vents à EPINAL et portant interdiction définitive d’habiter ou d’utiliser les lieux
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé N° 2014-0805 du 23 juillet 2014 portant modification de l’arrêté n° 2013-0572 du 6 juin 2013 portant désignation des médecins de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis sur la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
  •  Arrêté n° 2014-0810 du 24 juillet 2014 portant délégation temporaire de signature de M. Claude d’HARCOURT, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine