RAA numéro 41 - du 8 août 2014
Mise à jour le 08/08/2014
Edition spéciale
SOMMAIRE
Arrêté préfectoral n° 210/2014/SPN du 31 juillet 2014 portant convocation des électeurs de la commune de Vacheresse-et-La-Rouillie les 14 et 21 septembre 2014 en vue de procéder à l’élection des membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
Documents listés dans l’article :
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> 41RAA14 – 01 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF - 0,42 Mb - 08/08/2014
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> 41RAA14 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF - 0,57 Mb - 08/08/2014
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> 41RAA14 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE - format : PDF - 0,41 Mb - 08/08/2014
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> 41RAA14 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF - 0,12 Mb - 08/08/2014