RAA numéro 41 - du 8 août 2014
Edition spéciale
SOMMAIRE
Arrêté préfectoral n° 210/2014/SPN du 31 juillet 2014 portant convocation des électeurs de la commune de Vacheresse-et-La-Rouillie les 14 et 21 septembre 2014 en vue de procéder à l’élection des membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
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Arrêté préfectoral n° 2014/1980 du 4 août 2014 portant cessation du séjour organisé « vacances adaptées » de l’association Nature pour Tous |
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Décision préfectorale du 29 juillet 2014 portant retrait de l’agrément simple à M. Patrick LALEVEE à GERARDMER, organisme de services à la personne |
| Décision préfectorale du 29 juillet 2014 portant retrait de l’agrément simple à Mme Elisabeth TASSIN à CHENIMENIL, organisme de services à la personne |
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Décision DT88ARS/2014/N° 506 du 25 juillet 2014 portant fixant des prix de journée applicables à compter du 1er août 2014 à l’INSTITUT MEDICO-TECHNIQUE de NEUFCHATEAU |
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Documents listés dans l’article
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