Accueil > Publications > Recueil des Actes Administratifs (RAA) > Recueil des Actes Administratifs 2014 > RAA numéro 45 - du 4 septembre 2014
  • imprimer cette page

RAA numéro 45 - du 4 septembre 2014

Mise à jour le 04/09/2014
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 45RAA14 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 65 du 1er septembre 2014 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale Mme Brigitte LUX, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations aux collaborateurs nommés

> 45RAA14 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

  •  Décision du 29 août 2014 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,  du travail et de l’emploi de Lorraine nommant Mme Agnès GUEUDIN, Contrôleur du Travail, à l’unité régionale de contrôle et d’appui de lutte contre le travail illégal à l’Unité Territoriale des Vosges, à compter du 1er septembre 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2120/14 du 1er septembre 2014 portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société CROC VOSGES-CYNO PRO à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2121/14 du 1er septembre 2014 portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société BPCE PARIS-GOLF de VITTEL
  •  Décision préfectorale du 2 septembre 2014 portant retrait de déclaration de Mme Eliane ROSSIGNON, auto-entrepreneur à GERARDMER, organisme de services à la personne