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RAA numéro 47 - du 11 septembre 2014

Mise à jour le 11/09/2014
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 47RAA14 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2110/14 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François CHARDENET, Directeur de la réglementation, des collectivités locales et des élections

> 47RAA14 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Arrêté préfectoral conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2014/156 du 9 septembre 2014 fixant la tarification des prestations du Dispositif MECS de l’AVSEA, à compter du 1er septembre 2014

> 47RAA14 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 47RAA14 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Décision préfectorale du 5 septembre 2014 portant retrait de déclaration à M. Kevin DEFRANOUX, auto-entrepreneur à LIGNEVILLE, organisme de services à la personne