RAA numéro 50 - du 23 septembre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 50RAA14 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

  • Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à la date du 1er septembre 2014
  • Décision du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature au Pôle Gestion Publique
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature au Pôle Gestion Fiscale
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature à M. Frank LEGAIT, Inspecteur Principal des finances publiques
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature à Mme Anne KOPFHAMMER, Inspectrice des finances publiques
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature à Mme Juliette MARTINS, Inspectrice des finances publiques
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature à Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des finances publiques
  • Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publique des Vosges, portant délégation de signature à M. Thomas VACELET, Inspecteur des finances publiques

 


> 50RAA14 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2318/14 du 19 septembre 2014 portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société PAVIMENTI SPECIALITI, intervenant au magasin DECATHLON EPINAL

 


> 50RAA14 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Arrêté N° 2014-0911 du 11 septembre 2014 de M. Claude d’HARCOURT, Directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine, portant délégation de signature aux collaborateurs nommés

 


 

> 50RAA14 – 04 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Avenant N° 1 du 1er septembre 2014 établi par M. Claude PIZZO-FERRATO, Directeur du centre hospitalier de l’Ouest Vosgien, relative à l’intérim de direction, donnant délégation de signature à Mme Véronique BARDISSA, Directrice Adjointe