RAA numéro 51 - du 30 septembre 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 51RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1943/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Sarl AMET LARTILLOT « le point central » de BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral n° 1944/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à l’armurerie BEAU REPAIRE de BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1945/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au LUDOSPACE.COM de CHARMES
  •  Arrêté préfectoral n° 1946/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à MARLUX sas de DOGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 1947/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Banque Populaire Lorraine Champagne d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1948/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au SICOVAD d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1949/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la SAS HAPPY DAYS 88 « MEMPHIS COFFEE » d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1950/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Pharmacie des Tuileries d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 1951/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la « station du trail » GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1952/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à PLANET’EVASION de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 1953/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au Pompes Funèbres COLINMAIRE de GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1954/2014 du 30 juillet 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé au centre commercial CARREFOUR EPINAL de JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral n° 1955/2014 du 30 juillet 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé à la Mairie de MARTIGNY LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 1956/2014 du 30 juillet 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé à l’INTERMARCHE TIPHA SA de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 1957/2014 du 30 juillet 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé à la BOULANGERIE DEFRANOUX de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 1958/2014 du 30 juillet 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé à la Banque Populaire Lorraine Champagne de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 1959/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Société MATEVA « Yves ROCHER » de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 1960/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à l’Agence Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1961/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à CONFORAMA FRANCE de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 1962/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Pharmacie du Progrès de SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 1963/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé au BAR TABAC EPICERIE ROHR de SAULCY SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral n° 1964/2014 du 30 juillet 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à l’Agence CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE de VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 1873-2014 du 4 septembre 2014 autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de GERARDMER vers la commune de XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral n° 2128 du 4 septembre 2014 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de La Bresse
  • Arrêté préfectoral n° 2051/2014 du 5 septembre 2014 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention du dépôt relais TOTALGAZ à GOLBEY

> 51RAA14 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2113/14 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice de l’animation des politiques publiques – DA2P
  •  Arrêté préfectoral n° 2114/14 du 24 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François CHARDENET, Directeur de la réglementation, des collectivités locales et des élections
  • Arrêté préfectoral n° 2116/14 du 26 septembre 2014 habilitant M. Yves CAMIER, sous-préfet de SAINT-DIE DES VOSGES à exercer la suppléance de M. Eric REQUET, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges

 


> 51RAA14 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2129/2014 du 4 septembre 2014 portant agrément à l’association « MINOS » entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 2316/2014 du 19 septembre 2014 portant déclassement du domaine public ferroviaire à Epinal
  • Arrêté préfectoral n° 2014/2327 du 25 septembre 2014 accordant délégation à l’APAVE pour les contrôles de la première épreuve et du renouvellement d’épreuve au titre du décret du 18 janver 1943 modifié des appareils à pression n’entrant ni dans le champ d’application de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000, ni dans celui de l’arrêté ministériel du 18 août 2010 dans le département des Vosges

> 51RAA14 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1778/2014 du 1er août 2014 portant renouvellement d’habilitation à la SARLSociété à responsabilité limitée MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY à LE VAL D’AJOL, dans le domaine funéraire
  •  Arrêté préfectoral n° 1779/2014 du 1er août 2014 portant renouvellement d’habilitation à l’établissement secondaire SARLSociété à responsabilité limitée MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY à PLOMBIERES-LES-BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 1780/2014 du 1er août 2014 portant renouvellement d’habilitation à l’établissement secondaire SARLSociété à responsabilité limitée MARBRERIE POMPES FUNEBRES à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral n° 2090/2014 du 29 août 2014 portant renouvellement d’habilitation à l’établissement secondaire S.A. OGF « Pompes Funèbres Générales – Marbrerie de Pedrini » à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 2027/2014 du 29 août 2014 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à l’étude de l’opération RD 166/157 étude d’un écoulement pluvial, aménagement d’un passage à gué à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral n° 2092/2014 du 3 septembre 2014 portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral n° 2024/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 761/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2025/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 759/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2026/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 760/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2095/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 13/2014 du 10 janvier 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral n° 2097/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 489/2011 du 22 février 2011 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « PFG – Pompes Funèbres Générales » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2098/2014 du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 1688/2011 du 5 juillet 2011 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire S.A. OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie ZIMMERMANN » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 959/2014 du 18 septembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Lacs et des Hauts-Rupts
  •  Arrêté préfectoral n° 1598/2014 du 18 septembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vôge
  • Arrêté préfectoral n° 2158/2014 du 23 septembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe

> 51RAA14 – 05 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1744/2014 du 9 septembre 2014 portant modification de l’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole ECF ROGER » à EPINAL
  • Arrêté préfectoral n° 1765/2014 du 16 septembre 2014 portant retrait de l’agrément de « LAC AUTO-ECOLE » à GERARDMER 

> 51RAA14 – 06 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 272/2014/SPN du 4 septembre 2014 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à l’étude de l’opération RD 460 – Rectification des virages du Void d’Escles à ESCLES
  • Arrêté préfectoral n° 273/2014/SPN du 4 septembre 2014 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à l’étude de l’opération RD 413 – Aménagement du carrefour avec l’avenue Henri Parisot à MIRECOURT

> 51RAA14 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 379-2014-DDTDirection Départementale des Territoires du 20 août 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement foncier
  •  Arrêté préfectoral n° 390/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 août 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de THIEFOSSE
  •  Arrêté préfectoral n° 389/2014 du 1er septembre 2014 portant autorisation à M. MASSON d’installation d’enseigne à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral n° 383/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 3 septembre 2014 portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondation » de la rivière Saône Amont sur les communes de Belrupt, Bonvillet, Darney, Attigny, Claudon, Monthureux-sur-Saône, Godoncourt, Saint-Julien, Fignevelle, Les Thons, Lironcourt, Grignoncourt et Châtillon-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral n° 395/2014 du 5 septembre 2014 portant refus à Mme VILLEMIN, d’installation d’enseigne à MIRECOURT
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAINT FERJEUX
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUILLOT
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRAIRIEUX
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VOGIEN
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme JUDE Christelle
  •  Décision préfectorale du 12 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme VERDENAL Anne
  •  Arrêté préfectoral n° 403/2014 du 15 septembre 2014 portant refus d’installation d’enseignes à la pharmacie Peignier à Le Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral n° 406/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 17 septembre 2014 fixant la liste des parcelles incluses dans le site Natura 2000 FR4102002 « Gîtes à chiroptères de la Vôge » étant susceptibles de bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
  •  Arrêté préfectoral modificatif n° 414-2014-DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement foncier

 

> 51RAA14 – 08 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT délégation locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Décision préfectorale n° 384/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 portant approbation des modifications du programme d’actions 2014 de la délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat

> 51RAA14 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 66/2014 du 21 août 2014 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Mélanie GREVOVAL, docteur vétérinaire à LIFFOL-LE-GRAND
  •  Arrêté préfectoral n° 67/2014 du 1er septembre 2014 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Jérémie ROGER, docteur vétérinaire à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral n° 70/2014 du 1er septembre 2014 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Etienne CHEVANNE, docteur vétérinaire à DOMPAIRE
  • Arrêté préfectoral n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/49/2014 du 4 septembre 2014 renouvelant la composition de la commission de médiation du département des Vosges (DALODroit opposable au logement)

> 51RAA14 – 10 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 2 septembre 2014 concernant ACTI’VERT JARDINS à ARCHETTES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 2 septembre 2014 concernant M. Lionel CUVILLIER, auto-entrepreneur à SAINT-AME, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 2 septembre 2014 concernant M. Damien BEYLSTEIN, auto-entrepreneur à RAON L’ETAPE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 5 septembre 2014 concernant Mme Valérie BERGERET HENNET, auto-entrepreneur à ROUVRES EN XAINTOIS, orgnisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 12 septembre 2014 concernant M. Michaël GERARDIN, auto-entrepreneur à FIMENIL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 15 septembre 2014 concernant M. Stéphane PIQUE, auto-entrepreneur à MIRECOURT, organisme de services à la personne
  •  Arrêté n° 13/2014 du 23 septembre 2014 donnant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  • Arrêté préfectoral n° 2122/14 du 25 septembre 2014 portant autorisation de dérogation au repos dominical à la Société DECATHLON SAINT-DIE DES VOSGES

> 51RAA14 – 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  •  Décision du 1er septembre 2014 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publiques des Vosges, portant délégations spéciales de signature au Pôle Pilotage et Ressources
  •  Décision du 1er septembre 2014 de M. David GLOMET, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er septembre 2014 de M. Didier MAIGNIEN, Responsable du centre des finances publiques de MIRECOURT, donnant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Procuration de signature du 1er septembre 2014 accordée par M. Didier MAIGNIEN, Responsable du centre des finances publiques de MIRECOURT, à Mme OUDARD Estelle, contrôleur des finances publiques
  •  Procuration du 2 septembre 2014 accordée par Mme Catherine HARNAY, Responsable de la Trésorerie de SAINT-DIE CARNOT, aux collaboratrices nommées
  •  Arrêté du 15 septembre 2014 de M. Michel SCIORATO, Responsable de la Trésorerie de LE THILLOT, donnant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  • Décision du 15 septembre 2014 de M. SCIORATO, Responsable de la Trésorerie de LE THILLOT, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés

> 51RAA14 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,27 Mb