RAA numéro 53 - du 17 octobre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

> 53RAA14 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


 

> 53RAA14 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

  •  Décision du 25 septembre 2014 portant délégations de signature générales et spéciales en matière de gestion de la trésorerie et du secteur public local accordée par Mme THIEBAUT Thérèse, Responsable de la Trésorerie de Corcieux-Granges sur Vologne, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-2376 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-2377 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-2378 du 17 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-2379 du 17 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges

  

> 53RAA14 – 03 MAISON D’ARRET D’EPINAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

  •  Décision du 17 octobre 2014 portant délégation de signature accordée par M. Alain CACHEUX, Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’EPINAL à M. David JACOB, Lieutenant pénitentiaire, chef de détention, à compter du 18 octobre 2014
 
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