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Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 58 - du 25 novembre 2014

Mise à jour le 26/11/2014
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 58RAA14 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2691 du 20 novembre 2014 accordant délégation de signature à M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur
 
 
 

> 58RAA14 – 02 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST STRASBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  •  Décision du 24 novembre 2014 de M. Alain CACHEUX, Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’EPINAL, donnant délégation de signature à M. Olivier PANATO, major pénitentiaire, jusqu’au 31 décembre 2014