RAA numéro 01 - du 9 janvier 2017

Mis à jour le 09/01/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des services de la Préfecture - rectificatif -
 
 
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de GRIGNONCOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale des territoires des Vosges
 
 
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
  •  Arrêté de délégation de signature accordant délégation de signature aux agents nommés par le Responsable de la Trésorerie de THAON LES VOSGES
 
 
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est au Secrétariat Général
  •  Arrêté portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
 
 
  •  Décision donnant délégation de signature pour tous les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances et au transport de corps avant mise en bière, pour l’ensemble des sites Hospitaliers et d’EHPAD nommés