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10RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société « HELIFIRST »
- Arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un organisme de formation assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) dans le département des Vosges
- Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à AUTO ECOLE FRANCK à SENONES
- Arrêtés préfectoraux portant autorisation, modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection situé :
- Gîte La Clé Du Bien Etre à Bains les Bains
- INPOST FRANCE supermarché E. LECLERC de Bruyères
- SARL Nature et Coiffure à Charmes
- Boulangerie Chez Jeanne à Charmes
- BASIC FIT à Epinal
- Boulangerie Lambert à Epinal
- Tabac presse EIRL DUMAS à Epinal
- La Poste au Centre Commercial Casino à Epinal
- Restaurant Les Balkans à Epinal
- Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Epinal
- Supermarché Carrefour Market SA SOFALINE à Fraize
- Magasin de vêtements
SARL
Société à responsabilité limitée JOGOO à Gérardmer
- Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Gérardmer
- Bar tabac Le Renard qui Fume à Gérardmer
- Magasin ACTION FRANCE SAS de Golbey
- SAS Auto Casse LECOMTE Daniel à Moyenmoutier
- SAS GROSJEAN ET FILS à Le Val d’Ajol
- ACTION FRANCE SAS de Neufchâteau
- SARL Armurerie LAVAUX à Neufchâteau
- Boulangerie Necastrienne à Neufchâteau
- SARL BRD COL Plein Ciel à Neufchâteau
- Bistrot de la Place à Pouxeux
- Ensemble scolaire OGEC Sainte Jeanne d’Arc à Rambervillers
- INPOST FRANCE supermarché E. LECLERC de Raon l’Etape
- Epicerie Adeline EPP à Raon sur Plaine
- Optical Center
SARL
Société à responsabilité limitée Blackjack à Remiremont
- Tabac presse Le Coin du Musicien à Remiremont
- EHPAD ST DEODAT à Saint-Dié des Vosges
- Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Saint-Dié des Vosges
- Menuiserie CAGNIN, 8 rue de la papeterie à Saint Nabord
- Menuiserie CAGNIN, 9 rue de la papeterie à Saint Nabord
- Supermarché NORMA de Sainte Marguerite
- La Poste de Sainte Marguerite
- CEDEO de Sainte Marguerite
- SIAMU Proxi d’Uriménil
- Bar tabac au Petit Plus à Vecoux
- Pharmacie des Sources à Vittel
- Gare d’Epinal
- La Poste de Gérardmer
- Bar restaurant Flunch Epinal-Jeuxey
- Supermarché SAS Bougère Intermarché de Moyenmoutier
- Supermarché E. LECLERC NEOCADIS de Neufchâteau
- Supermarché CORA de Remiremont
- Gare de Remiremont
- Banque CIC de Saint-Dié des Vosges
- Gare de Saint-Dié des Vosges
- La Poste de Vittel
- AS AUTOMOBILE à Bonvillet
- Banque HSBC d’Epinal
- Bar tabac La Cervoise à Golbey
- Supermarché Colruyt de Nomexy
- Pharmacie MOLNAR à Rambervillers
- Crédit Mutuel Enseignant à Saint-Dié des Vosges
- Entreprise Sociale pour l’Habitat Le Toit Vosgien de Saint-Dié des Vosges
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10RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018
- Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 16 novembre 2017 concernant hypermarché « E. LECLERC » à Charmes
- Avis de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la SCCV Contrexéville Promotion, pour la création d’un ensemble commercial à Contrexéville
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un magasin de jouets CANAILLOU à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGDIM
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un ensemble commercial à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGDIM
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création de trois cellules commerciales à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGIM
- Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial fixé le 16 février 2018, pour examiner les projets nommés
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Chavelot
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’extension du supermarché ALDI MARCHE à Moyenmoutier
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vosges Côté Sud Ouest
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Ouest des Vosges
- Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Saint-Dié-des-Vosges au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal Deux Vallées
- Arrêté préfectoral portant changement de dénomination du Syndicat Mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire aux Pompes Funèbres André LAPOIRIE à Bruyères
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire aux Pompes Funèbres André LAPOIRIE à Granges-sur-Vologne
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la
SARL
Société à responsabilité limitée AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à Eloyes
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’Etablissement PERROTEY-DORIDANT à Plainfaing
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs
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10RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société SITPA située sur le territoire de la commune d’ARCHES
- Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la Scierie BERNARD située sur le territoire de la commune de HURBACHE
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10RAA18 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU
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- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de RANCOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
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10RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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- Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CHANTRAINE
- Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA VOGE LES BAINS (fusion des communes de Bains-les-Bains, Harsault et Haumougey)
- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d'un système d'assainissement collectif sur la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°793/97-DDAF du 30 décembre 1997 modifié relatif à la protection de biotope pour le ruisseau de l’Abreuvoir sur le territoire de la commune de Neufchâteau
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de deux enseignes à « L’ATYPIQUE » à La Bresse
- Arrêtés préfectoraux prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes :
- TENDON
- LE THILLOT
- XAMONTARUPT
- GRANGES-AUMONTZEY
- MENIL DE SENONES
- LE VAL D’AJOL
- MENIL DE SENONES et VIEUX MOULIN
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10RAA18 – 06 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – Service départemental des Vosges
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- Décision donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents nommées
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10RAA18 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
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- Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la Société DECATHLON à Epinal
- Récépissé de déclaration concernant Mme Isabelle TESTEVIDE, organisme de services à la personne
- Récépissé de déclaration concernant M. Arthur MOUQUE, organisme de services à la personne
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10RAA18 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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- Arrêté conjoint – ARS Grand Est et Conseil Départemental des Vosges - portant renouvellement de l’autorisation délivré à « E.PI.SO.ME » pour le fonctionnement de l’EHPAD « Le Pré Favet » sis à MONTHUREUX sur SAONE
- Arrêté conjoint – ARS Grand Est et Conseil Départemental des Vosges - portant renouvellement de l’autorisation délivré à « SAS SOGEMARE» pour le fonctionnement de l’EHPAD « Les Jardins des Cuvières » sis à CAPAVENIR-VOSGES
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10RAA18 – 09 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
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- Arrêté préfectoral permanent pour la réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération
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10RAA18 – 10 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
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- Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques de zone en matière d'encadrement des activités physiques
- Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques sauvetage-déblaiement de zone
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10RAA18 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
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- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (Petit Rhinolophe – Rhinolophus hipposideros)
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