36RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral 1087-2018, du 27 avril 2018, autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société RTE STH et son annexe « conditions techniques et opérationnelles »
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36RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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- Arrêté n° 202/2018/DDT du 03/05/2018 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes d’ ESCLES et VIOMENIL
- Arrêté n° 203/2018/DDT du 03/05/2018 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de CORCIEUX et la HOUSSIERE
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36RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral n° 369/18, du 4 mai 2018, accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges
- Arrêté préfectoral n° 368/18, du 4 mai 2018, accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Alain SOLARY, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques des Vosges (DDFIP)
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