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47RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la
SARL
Société à responsabilité limitée Centre de Formation de la Conduite « DAVAL-AUSSEURS » à Le Thillot
- Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de la Famille
- Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle-aux-Bois
- Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance d’une structure gonflable installée sur le lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte
- Arrêtés préfectoraux portant autorisation de système de vidéoprotection situé :
- Caserne des Pompiers à Basse sur le Rupt
- Parking salle des fêtes à La-Croix-aux-Mines
- Société de tir à Epinal
- Agence VOSGELIS de Saint-Dié-des-Vosges
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47RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral constatant la dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de DARNEY
- Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune d'Étival Clairefontaine, du Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et Laveline devant Bruyères ainsi que du Syndicat d'Assainissement Non Collectif au Syndicat Mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges
- Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 juillet 2018 l’examen de projets
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin d’optique à Remiremont
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Mirecourt
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47RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la RN66 entre Ferdrupt et Fresse-sur-Moselle sur le territoire des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot, Fresse-sur-Moselle
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47RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration pour la création de 12 sondages de reconnaissance et de 6 piézomètres pour l'étude hydrogéologique et hydrologique de la galerie d'écoulement à LA CROIX AUX MINES
- Arrêté préfectoral portant agrément de l'entreprise CD SERVICES pour la réalisation des vidanges, la prise en charge du transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté préfectoral classant nuisible le sanglier sur certaines communes des Vosges, pour la saison 2018-2019
- Arrêté préfectoral relatif à l’abrogation de la carte communale de la commune de Pierrepont -sur-L'Arentèle
- Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de NOMEXY
- Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de VARMONZEY
- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Damas-aux-Bois
- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Suriauville
- Arrêtés préfectoraux portant et refus d’autorisation d'installation d'enseigne commerciale :
- Pharmacie LASSAUGE à Vagney
- "SNACK 51" à Mirecourt - « Nocibé » à Vittel
- SARL ESPACE FENSTER à Moyenmoutier
- Boulangerie Panou à Corcieux
- « LE FOURNIL DES SAVEURS » à Mirecourt
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47RAA18 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
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- Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
- Décision relative à l'affectation des agents de contrôle (Inspecteurs du Travail) en sections d'inspection du travail
- Décision de retrait de déclaration à l’entreprise individuelle ABIES SERVICES à Dogneville, organisme de services à la personne
- Récépissés de déclarations d’organisme de services à la personne :
- SAS ASSISTIS à Epinal
- SAS ASSISTIS AUTONOMIE à Epinal
- Centre Communal d’Action Social à Golbey
- Mme SUTTER à SAINT MAURICE SUR MOSELLE
- M. DAMY de HYMONT
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47RAA18 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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- Mention relatif à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la construction de 15 logements à VITTEL, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de Vittel
- Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » à Phalsbourg
- Arrêté d’autorisation portant autorisation d’extension de 4 places d’accueil de jour délivrée à l’EHPAD Les Bruyères à EPINAL
- Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de la MAS de l’Hôpital Local de BRUYERES L’AVISON
- Décision tarifaire portant fixation pour 2018 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’association Mémoires et Perspectives
- Décision tarifaire portant fixation du montant de la répartition globalisée commune prévue au CPOM de la Mutualité Française Lorraine – UTML - pour l’année 2018
- Décision tarifaire portant fixation du forfait global de fonctionnement pour 2018 de la plate-forme d’accompagnement et de répit pour les aidants au GCSMS – REGEHVO
- Décisions tarifaires portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 :
- SSIAD rattaché à HL de bruyères
- SSIAD rattaché à HL de Châtel-sur-Moselle
- SSIAD de Darney
- SSIAD
CCAS
Centre communal d'action sociale d’Epinal
- SSIAD CH de Gérardmer CLAUDIUS REGAUD
- SSIAD de la Bresse
- SSIAD rattaché à HL de Lamarche
- SSIAD rattaché au C2HVM à Le Thillot
- SSIAD Résidence du VAL DE JOYE à Saint-Nabord
- SSIAD rattaché au CHI OV à Neufchâteau
- SSIAD « Les Grès Flammes » de Rambervillers
- SSIAD de L’EPMSC « Les Grès Flammes » de Rambervillers
- SSIAD rattaché au CHI des 5 VALLEES DE MOYENMOUTIER à Raon l’Etape
- SSIAD rattaché à l’EHPAD de Saulxures-sur-Moselotte
- SSIAD de Senones
- SSIAD rattaché au CHI des 5 Vallées à Senones
- SSIAD de Raon l’Etape
- Décisions tarifaires portant fixation du forfait golbal de soins pour 2018 :
- EHPAD « SENTIERS D’AUTOMNE » à La-Vôge-Les-Bains
- LE HOME DU CAMEROUN à Bruyères
- MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES
- EHPAD DU CH de Bruyères
- MAISON RETRAITE LE CEDRE BLEU à Capavenir Vosges
- LES JARDINS DES CUVIERES à Capavenir Vosges
- MAISON RETRAITE ST-MARTIN à Charmes
- MAISON RETRAITE HOP. LOCAL de Châtel-sur-Moselle
- F.A.M LES JONQUILLES à Châtel-sur-Moselle
- LA RESIDENCE OZANAM à Cheniménil
- EHPAD LE FORFELET à Corcieux
- RESIDENCE LE COUAROGE à Cornimont
- EHPAD ANDRE BARBIER à Darney
- EHPAD ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS à Dinozé
- MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN à Dommartin-sur-Vraine
- MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS à Dompaire
- MAISON RETRAITE D’ELOYES
- EHPAD LES BRUYERES d’Epinal
- KORIAN VILLA SPINALE à Epinal
- MAISON RETRAITE « NOTRE DAME » à Epinal
- MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL à Fraize
- SSIAD RATTACHE HL de Fraize
- EHPAD LEA ANDRE à Gérardmer
- EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY
- MAISON RETRAITE « LA CLAIRIE » à La Bresse
- MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL de Lamarche
- MAISON RETRAITE « SAINT SIMON » de Liffol-le-Grand
- RESIDENCE LE PONT DU GUE à Liffol-le-Grand
- EHPAD LES NOISETIERS à Mandres-sur-Vair
- MAISON RETRAITE VAL DU MADON à Mirecourt
- EHPAD DU « PRE FAVET » à Monthureux-sur-Saône
- FAM L’EPISOME MONTHUREUX à Monthureux-sur-Saône
- MAISON RETRAITE DU VAL DE MEUSE à Neufchâteau
- EHPAD « Les Grès Flammés » de Rambevillers
- EHPAD « LES GRES FLAMMES » de Rambervillers
- FAM « LE CHATEAU DE LA FORGE » à Rambervillers
- EHPAD DE RAON L’ETAPE
- MAISON RETRAITE DE RAON L’ETAPE
- EHPAD « LE CHATELET » à Remiremont
- MAISON RETRAITE « L’ACCUEIL » de Remiremont
- EHPAD « LEON WERTH » à Remiremont
- RESIDENCE LES SAULES à Saulxures-sur-Moselotte
- EHPAD DE SENONES
- MAISON RETRAITE DE SENONES
- MAISON RETRAITE FOUCHARUPT de Saint-Dié-des-Vosges
- EHPAD « LES CHARMES » à Saint-Dié-des-Vosges
- RESIDENCE PERS. AGEES L’AGE D’OR à Saint-Dié-des-Vosges
- SSIAD
CCAS
Centre communal d'action sociale DE SAINT DIE à Saint-Dié-des-Vosges
- EHPAD LES AULNES à Sainte-Marguerite
- MAISON RETRAITE LE HOME FLEURI à Saint-Etienne-les-Remiremont
- RESIDENCE ANTOINE à Saint-Maurice-sur-Moselle
- MAISON RETRAITE HOPITAL DU THILLOT
- MAISON RETRAITE « LE SOLEM » à Vagney
- EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE à Le Val d’Ajol
- EHPAD « LE PETIT BAN » à Vittel
- MAISON RETRAITE SAINT ANDRE à Xertigny
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