RAA numéro 5 - du 12 janvier 2018

Mis à jour le 12/01/2018

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral fixant les tarifs du transport public particulier de personnes par taxis automobiles
 
 
  •  Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs
 
 
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
 
 
  •  Décision portant modification de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2018
 
 
  •  Décision portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
 
 
  •  Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
 
 
 

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