71RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 fixant le nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire applicable à compter du 1er octobre 2018
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71RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de VITTEL
- Arrêté du 13 septembre 2018 complétant l’arrêté préfectoral n° 2077 /2018 du 4 septembre 2018 portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019
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71RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Délégations de signatures concernant : - liste des responsables de services au 1er septembre 2018 - Service de la Publicité Foncière - Epinal 1 - OPH de l’Agglomération d’Epinal - Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et Professionnels - Trésorerie de Darney
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71RAA18 – 04 CENTRES HOSPITALIERS EMILE DURKHEIM EPINAL ET REMIREMONT
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- Décision portant délégation de signature à la Direction de l’Ingénierie des centres hospitaliers d’Epinal et de Remiremont
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71RAA18 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG – MAISON D’ARRÊT D’EPINAL
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- Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal
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71RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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