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74RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société RTE-STH
- Arrêté préfectoral portant autorisation de créer et de mettre en service une plate-forme permanente ULM à MARTIGNY-LES-BAINS
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74RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Belvitte
- Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
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74RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2280/2016 du 12 octobre 2016 modifié fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Mention relatif à l’arrêté du 24 septembre 2018 prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux, périmètres de protection de la source de l’Até, pour l’alimentation en eau potable de la commune de Viviers-le-Gras
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74RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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Arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes aux sociétés : - CLC à Benfeld - CLC Zone Inova à Capavenir Vosges Arrêtés préfectoraux accordant, refusant, dérogation aux règles d'accessibilité : - Centre de formations pour adultes à ARCHES - Pizzéria Centrale à ARCHES - Boulangerie PERRARD à EPINAL - Restaurant les Balkans à EPINAL - Magasin de chaussures à EPINAL - Cabinet médical à LA VOGE LES BAINS - Agence ADECCO à REMIREMONT - Cantine garderie à ROCHESSON - Mairie à ROCHESSON - Eglise à CERTILLEUX - local de restauration rapide à EPINAL - Restaurant le BODEGA'S à GERARDMER - Boulangerie les Petites Douceurs à GERARDMER - Agence ADECCO à ST DIE DES VOSGES - Cabinet d'orthophonie à ST DIE DES VOSGES Décisions d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité : - Local associatif la pétanque bruyèroise à BRUYERES - Local associatif le Resto du Coeur à BRUYERES - Restaurant les Balkans à EPINAL - Restaurant rapide à EPINAL - Boulangerie les Petites Douceurs à GERARDMER - Cabinet d’orthophonie à SAINT-DIE DES VOSGES - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
- Arrêté préfectoral autorisant M. Pierre LAHAYE (EARL de Bicène) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
- Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE
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74RAA18 – 05 DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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- Arrêté préfectoral portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du département des Vosges
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74RAA18 – 06 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST
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- Arrêté de M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes-Est donnant subdélégation de signature concernant les pouvoirs de police aux collaborateurs nommés
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74RAA18 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
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- Arrêté préfectoral portant inscription sur la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (Société AUBERTIN PAYSAGE)
- Décision portant refus d’inscription d’organisme de services à la personne concernant M. DEQUEKER Julien à LEPANGES SUR VOLOGNE
Décisions portant retrait de déclaration d’organisme de services à la personne : - Mme CHEVALLEY Joëlle - Mme PERINI Vanessa - Mme DIVOUX Karine - Mme ROBIN Annick - Mme BOUQUILLON Sandrine -Mme MONMESSIN Jennifer - M. LAMBERT Jérôme - M. DECORSAINT Matthieu Récépissés de déclarations d’organisme de services à la personne : - Mme AUBERT Fanny - M. HERRMANN Vincent - M. GODARD Jean-Marie - M. STOEHR Laurent - LES CLES DU RAPOIS
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74RAA18 – 08 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – Département des Vosges
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- Décision portant attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau, commission du 20 février 2018
- Décision portant attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau, commission du 06 septembre 2018
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74RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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74RAA18 – 10 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE
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- Décisions du 20 septembre 2018 de M. GRANDGIRARD Joseph, Directeur régional de NANCY,portant subdélégation de signature du Directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
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74RAA18 – 11 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
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- Décision de fermeture definitive d’un débit de tabac concernant Mme BECK à BAZOILLES SUR MEUSE
- Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac concernant la SNC L’Eternité à EPINAL
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74RAA18 – 12 SCNF RESEAU – Direction territoriale Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
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- Décision de déclassement du domaine public concernant un terrain situé à UXEGNEY
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74RAA18 – 13 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU KEMBERG
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- Décision donnant délégation de signature à Mme GAUDEL, directeur des soins, Directrice de l’Institut de Formation des Aides-Soignants (IFA) du GDS du Kemberg
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