Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

 
 
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

La direction départementale des finances publiques assure les missions essentielles d’asseoir et de recouvrer la fiscalité et d’assurer la gestion publique et les missions foncières dans le
département des Vosges.

Elle est organisée autour de trois pôles et d’une mission risques et audit, respectivement animés par un directeur.

Direction Départementale des Finances Publiques

25 rue Antoine Hurault
BP 51099
88060 ÉPINAL CEDEX 9

Téléphone : 03 29 69 25 25

Courriel : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr

Site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Directeur Départemental : Jean-Marc LELEU

Organigramme fonctionnel de la DDFiP des Vosges :  ICI

Horaires d'ouverture de la DDFIP d’Épinal : sur rendez-vous

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de l'ensemble des services de la DDFIP des Vosges : ICI

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : Place de stationnement GIG GIC à proximité

Accès :
- En voiture : Parking rue Antoine Hurault
- En bus : Ligne 3 / Arrêt Viviani

Présentation de la Direction Départementale des Finances Publiques  des Vosges

Créée le 26 octobre 2009, issue de la fusion de la Trésorerie Générale et de la Direction Départementale des Services Fiscaux.

La direction départementale regroupe l'ensemble des missions antérieurement dévolues  à la Direction Générale des Impôts et à la Trésorerie Générale. Ses missions relèvent  à la fois de la fiscalité (assiette et recouvrement), du  foncier et de la gestion publique notamment en soutien aux collectivités locales pour tous les sujets finances publiques. La DDFIP est organisée autour de trois pôles: pôle pilotage et ressources humaines, pôle de gestion fiscale et pôle de gestion publique et une mission risques et audit.
 
Les missions de la DDFIP
 
En matière fiscale et foncière :

La DDFiP assure le traitement  des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions  de contrôle et de lutte contre la fraude.Elle recouvre les impôts, qu'ils soient  dus par les professionnels ou les particuliers, et met  en œuvre au besoin les poursuites nécessaires  au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière  d'assiette  comme de recouvrement. Elle assure également le suivi du recouvrement  des amendes  et du contrôle  de la contribution  à l'audiovisuel public.
 
Dans le cadre de ses missions foncières  et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit  et diffuse les données  cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.
 
Dans le domaine de la gestion publique :

La DDFiP assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État et la conservation de ses valeurs. Elle recouvre  les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités  territoriales  et organismes  publics dont elle exécute  tous les budgets.

En matière domaniale, la DDFiP  prend en charge  les missions d'évaluation  et de gestion domaniale et assure la mise en œuvre  de la politique immobilière de l'Etat.

En outre, elle joue un rôle  important en en soutien de la sphère économique: elle participe  à l'action économique  de l’État  par ses prestations  d'expertise financière  et de conseil, comme elle soutient  les entreprises en difficulté.Pendant la crise sanitaire, elle assure le paiement du fonds de solidarité au profit des entreprises. Elle gère, par ailleurs, les dépôts de fonds d'organismes et de professions  chargés  de missions  d'intérêt général et assure par son réseau déconcentré le rôle de préposé de la Caisse de Dépôts  et Consignations.

Le réseau des unités territoriales du département des Vosges
 Il comporte:

  • 5 services des impôts des particuliers;
  • 3 services des impôts des entreprises;
  • 1 SIP-SIE réunissant au sein d'une même structure un service des particuliers et un service des entreprises;
  • 3 Trésoreries mixtes;
  • 14 Trésoreries spécialisées;
  • 1 Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement;
  • 1 Service des Impôts Fonciers;
  •  1 Brigade départementale de vérification;
  •  1 Brigade départementale de contrôle  en matière de fiscalité immobilière;
  •  1 Brigade de contrôle et de recherche;
  •  1 Pôle de contrôle et d'expertise;
  •  1 Pôle de recouvrement spécialisé.
  • 1 Service d’Appui à la Publicité Foncière, à compétence nationale

La qualité de service à l'usager est au cœur des préoccupations de  l'administration des finances publiques.

Cela se traduit notamment dans la réforme des structures, la mise en place du nouveau réseau de proximité et la mise en œuvre des nouveaux engagements interministériels de qualité, désormais nommés « Services publics + ».

Ils traduisent la volonté du gouvernement d’offrir à l’ensemble des usagers et partenaires une administration plus proche, plus simple et plus efficace.
 
Un conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable  si un différend vous oppose à l'administration fiscale. Le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement peuvent par exemple faire l'objet  d'une saisine.

 Les coordonnées du conciliateur fiscal.
 BP 573
 88020 EPINAL CEDEX
 Mél: conciliateurfiscal88@finances.gouv.fr