Accueil > Politiques publiques > Informations des acquéreurs et locataires (IAL) > Liste des communes couvertes par un (PPR) ou classées en zone sismique, radon ou SIS > B > BALLEVILLE
  • imprimer cette page

BALLEVILLE

Mise à jour le 19/04/2022
 
 

Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels inondation du Vair et Petit Vair
Note de présentation du plan de prévention des risques naturels inondation du Vair et Petit Vair
Règlement du plan de prévention des risques naturels inondation du Vair et Petit Vair 

Règlement approbation PPRNi Vair

Arrêté préfectoral PPRNi Vair

Note de présentation PPRNi Vair

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques 88031
PPRPlan de prévention des risques  naturel prescrit  
PPRPlan de prévention des risques  naturel approuvé inondation
PPRPlan de prévention des risques technologique prescrit  
PPRPlan de prévention des risques technologique approuvé  
PPRPlan de prévention des risques minier  
Zonage sismique (Zone 2 : Faible - Zone 3 : Modéré - 
Zone 4 : Moyenne - Zone 5 : Fort) 		Très faible
Mise à jour 15 avril 2020